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dans la seconde quinzaine du mois de novembre 1997. 2. Les demandes d'inscription à l'examen
doivent être adressées par lettre recommandée à la poste a 3.
Le récipiendaire doit joindre à sa demande d'inscription l'original ou une copie certifiée confo(...)"
| Examens de candidat-huissier de justice. - Session 1997 1. La session de 1997 sera ouverte dans la seconde quinzaine du mois de novembre 1997. 2. Les demandes d'inscription à l'examen doivent être adressées par lettre recommandée à la poste a 3. Le récipiendaire doit joindre à sa demande d'inscription l'original ou une copie certifiée confo(...) | Examens de candidat-huissier de justice. - Session 1997 1. La session de 1997 sera ouverte dans la seconde quinzaine du mois de novembre 1997. 2. Les demandes d'inscription à l'examen doivent être adressées par lettre recommandée à la poste a 3. Le récipiendaire doit joindre à sa demande d'inscription l'original ou une copie certifiée confo(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Examens de candidat-huissier de justice. - Session 1997 | Examens de candidat-huissier de justice. - Session 1997 |
| 1. La session de 1997 sera ouverte dans la seconde quinzaine du mois | 1. La session de 1997 sera ouverte dans la seconde quinzaine du mois |
| de novembre 1997. | de novembre 1997. |
| 2. Les demandes d'inscription à l'examen doivent être adressées par | 2. Les demandes d'inscription à l'examen doivent être adressées par |
| lettre recommandée à la poste au Président de la Chambre nationale des | lettre recommandée à la poste au Président de la Chambre nationale des |
| Huissiers de Justice, avenue Henri Jaspar 93, 1060 Bruxelles, entre le | Huissiers de Justice, avenue Henri Jaspar 93, 1060 Bruxelles, entre le |
| 30 septembre 1997 et le 15 octobre 1997. | 30 septembre 1997 et le 15 octobre 1997. |
| 3. Le récipiendaire doit joindre à sa demande d'inscription l'original | 3. Le récipiendaire doit joindre à sa demande d'inscription l'original |
| ou une copie certifiée conforme d'un des certificats ou titres prévus | ou une copie certifiée conforme d'un des certificats ou titres prévus |
| par l'ancien article 510, alinéa 1er, 2°, a), du Code judiciaire, | par l'ancien article 510, alinéa 1er, 2°, a), du Code judiciaire, |
| ainsi que la justification du versement du droit d'inscription. Il | ainsi que la justification du versement du droit d'inscription. Il |
| indiquera dans sa demande d'inscription, outre son identité complète, | indiquera dans sa demande d'inscription, outre son identité complète, |
| la langue dans laquelle il désire passer l'examen. | la langue dans laquelle il désire passer l'examen. |
| 4. Le droit d'inscription est de 150 F, à verser au c.c.p. | 4. Le droit d'inscription est de 150 F, à verser au c.c.p. |
| 000-2005505-30 du Ministère de la Justice, Services généraux, avec la | 000-2005505-30 du Ministère de la Justice, Services généraux, avec la |
| mention « examen de candidat-huissier de justice ». | mention « examen de candidat-huissier de justice ». |