Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprés du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprés du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprés du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Institut national d'assurance maladie-invalidité
Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des
maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué
auprés du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations auprés du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations
Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la
présente publication, démission honorable de leurs fonctions de présente publication, démission honorable de leurs fonctions de
membres du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour membres du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour
des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué
auprès du Service de soins de santé de l'Institut national Assurance auprès du Service de soins de santé de l'Institut national Assurance
d'assirance maladie-invalidité, est accordée à M. Geys, L., et à Mme d'assirance maladie-invalidité, est accordée à M. Geys, L., et à Mme
Payen, M.-Ch. Payen, M.-Ch.
Par le même arrêté, sont nommés audit Comité : Par le même arrêté, sont nommés audit Comité :
-Mme Debaillie, R., au titre de représentante d'une organisation -Mme Debaillie, R., au titre de représentante d'une organisation
professionelle représentative représentée au Comité de l'assurance professionelle représentative représentée au Comité de l'assurance
parmi les dispensateurs de soins, en remplacement de M. Geys, L., dont parmi les dispensateurs de soins, en remplacement de M. Geys, L., dont
elle achèvera le mandat; elle achèvera le mandat;
-Mme Dusauchoit, T., désignée par le Ministre des Affaires sociales, -Mme Dusauchoit, T., désignée par le Ministre des Affaires sociales,
en remplacement de Mme Payen, M.-Ch. en remplacement de Mme Payen, M.-Ch.
^