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de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprés du Service
des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre
en vigueur le jour de la présente publication, démission(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprés du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprés du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des | Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des |
maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué | maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué |
auprés du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations | auprés du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations |
Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la |
présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
membres du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour | membres du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour |
des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué | des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué |
auprès du Service de soins de santé de l'Institut national Assurance | auprès du Service de soins de santé de l'Institut national Assurance |
d'assirance maladie-invalidité, est accordée à M. Geys, L., et à Mme | d'assirance maladie-invalidité, est accordée à M. Geys, L., et à Mme |
Payen, M.-Ch. | Payen, M.-Ch. |
Par le même arrêté, sont nommés audit Comité : | Par le même arrêté, sont nommés audit Comité : |
-Mme Debaillie, R., au titre de représentante d'une organisation | -Mme Debaillie, R., au titre de représentante d'une organisation |
professionelle représentative représentée au Comité de l'assurance | professionelle représentative représentée au Comité de l'assurance |
parmi les dispensateurs de soins, en remplacement de M. Geys, L., dont | parmi les dispensateurs de soins, en remplacement de M. Geys, L., dont |
elle achèvera le mandat; | elle achèvera le mandat; |
-Mme Dusauchoit, T., désignée par le Ministre des Affaires sociales, | -Mme Dusauchoit, T., désignée par le Ministre des Affaires sociales, |
en remplacement de Mme Payen, M.-Ch. | en remplacement de Mme Payen, M.-Ch. |