Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 28/09/2023
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement fixant le programme du perfectionnement pédagogique "
Arrêté du Gouvernement fixant le programme du perfectionnement pédagogique Arrêté du Gouvernement fixant le programme du perfectionnement pédagogique
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme du 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme du
perfectionnement pédagogique (BAP/2023) perfectionnement pédagogique (BAP/2023)
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la
formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 14; formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2023 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2023 relatif au
perfectionnement pédagogique pour chefs d'entreprise et formateurs perfectionnement pédagogique pour chefs d'entreprise et formateurs
organisé par l'Institut pour la formation et la formation continue organisé par l'Institut pour la formation et la formation continue
dans les Classes moyennes et les PME; dans les Classes moyennes et les PME;
Vu la proposition introduite le 26 juin 2023 par l'Institut pour la Vu la proposition introduite le 26 juin 2023 par l'Institut pour la
formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les
PME; PME;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation; Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le programme du perfectionnement pédagogique (BAP/2023),

Article 1er.Le programme du perfectionnement pédagogique (BAP/2023),

dans sa version au 26 juin 2023, est établi. dans sa version au 26 juin 2023, est établi.

Art. 2.Le programme mentionné à l'article 1er sera introduit à partir

Art. 2.Le programme mentionné à l'article 1er sera introduit à partir

de l'année de formation 2023-2024. de l'année de formation 2023-2024.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes L'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes
moyennes et les PME publie sur son site internet le programme moyennes et les PME publie sur son site internet le programme
mentionné à l'article 1er. mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2023.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2023.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 28 septembre 2023. Eupen, le 28 septembre 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH O. PAASCH
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
L. KLINKENBERG L. KLINKENBERG
^