← Retour vers "Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné "
| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 28 AOUT 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 28 AOUT 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la | Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la |
| chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné | chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné |
| GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel |
| subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres | subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres |
| psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 88; | psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 88; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 relatif à la chambre de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 relatif à la chambre de |
| recours pour l'enseignement officiel subventionné; | recours pour l'enseignement officiel subventionné; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des |
| membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel | membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel |
| subventionné; | subventionné; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement |
| du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de | du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de |
| recours pour l'enseignement officiel subventionné, les mots "M. | recours pour l'enseignement officiel subventionné, les mots "M. |
| Karl-Heinz Brüll (CSC)" sont remplacés par les mots "Mme Claudia | Karl-Heinz Brüll (CSC)" sont remplacés par les mots "Mme Claudia |
| Collard (CSC)". | Collard (CSC)". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 28 août 2014. | Eupen, le 28 août 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |