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| Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés | Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés |
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| SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES | SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES |
| 28 AVRIL 2022. - Décision du Directeur général de Bruxelles Logement | 28 AVRIL 2022. - Décision du Directeur général de Bruxelles Logement |
| portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la | portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la |
| Cellule des Logements Inoccupés | Cellule des Logements Inoccupés |
| Le Directeur général de Bruxelles Logement, | Le Directeur général de Bruxelles Logement, |
| Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du | Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du |
| Logement, article 20; | Logement, article 20; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 |
| mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des | mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des |
| Logements inoccupés, article 2 ; | Logements inoccupés, article 2 ; |
| Vu le test égalité des chances réalisé le 28 avril 2022 en application | Vu le test égalité des chances réalisé le 28 avril 2022 en application |
| de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test | de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test |
| égalité des chances ; | égalité des chances ; |
| Considérant que le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements | Considérant que le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements |
| inoccupés sera absent pendant une période déterminée du mois d'avril | inoccupés sera absent pendant une période déterminée du mois d'avril |
| 2022 jusqu'au mois de juin 2022 ; | 2022 jusqu'au mois de juin 2022 ; |
| Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de garantir la | Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de garantir la |
| continuité d'un service public, notamment le fonctionnement de la | continuité d'un service public, notamment le fonctionnement de la |
| Cellule des Logements Inoccupés de Bruxelles Logement; | Cellule des Logements Inoccupés de Bruxelles Logement; |
| Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant | Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant |
| de la Cellule des Logements inoccupés prévoit que cette mission peut | de la Cellule des Logements inoccupés prévoit que cette mission peut |
| être déléguée à un fonctionnaire de la Direction Allocations Loyer et | être déléguée à un fonctionnaire de la Direction Allocations Loyer et |
| des Logements Inoccupés, lequel est revêtu au moins d'un grade de | des Logements Inoccupés, lequel est revêtu au moins d'un grade de |
| Premier attaché (A2), | Premier attaché (A2), |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 2, 1., de l'arrêté du |
Article 1er.En application de l'article 2, 1., de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 |
| désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements | désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements |
| inoccupés, la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des | inoccupés, la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des |
| Logements Inoccupés est déléguée à Monsieur Olivier De Crem, Premier | Logements Inoccupés est déléguée à Monsieur Olivier De Crem, Premier |
| attaché au sein de la Direction Allocations Loyer et des Logements | attaché au sein de la Direction Allocations Loyer et des Logements |
| Inoccupés, pour la période du 28 avril 2022 au 10 juin 2022. | Inoccupés, pour la période du 28 avril 2022 au 10 juin 2022. |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la date du 28 avril |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la date du 28 avril |
| 2022. | 2022. |
| Bruxelles, le 28 avril 2022. | Bruxelles, le 28 avril 2022. |
| Le Directeur général de Bruxelles Logement, | Le Directeur général de Bruxelles Logement, |
| A. VERKRUYSSEN | A. VERKRUYSSEN |