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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 27 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 27 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du | Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du |
| Conseil pour les prestations familiales | Conseil pour les prestations familiales |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; | l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi | Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi |
| du 18 juillet 1990; | du 18 juillet 1990; |
| Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du | et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du |
| 14 février 2011; | 14 février 2011; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2016 portant création d'un | Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2016 portant création d'un |
| Conseil pour les prestations familiales, l'article 3, § 3; | Conseil pour les prestations familiales, l'article 3, § 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des |
| membres du Conseil pour les prestations familiales; | membres du Conseil pour les prestations familiales; |
| Vu la proposition introduite par une organisation défendant les | Vu la proposition introduite par une organisation défendant les |
| intérêts des familles en Communauté germanophone, représentée au sein | intérêts des familles en Communauté germanophone, représentée au sein |
| du Conseil pour les prestations familiales; | du Conseil pour les prestations familiales; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 3°, c, de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 3°, c, de l'arrêté du |
| Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du | Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du |
| Conseil pour les prestations familiales, les lettres « N.N. » sont | Conseil pour les prestations familiales, les lettres « N.N. » sont |
| remplacées par les mots « M. Christophe Heuschen ». | remplacées par les mots « M. Christophe Heuschen ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Famille est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Famille est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 27 avril 2017. | Eupen, le 27 avril 2017. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
| A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |