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Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un 24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un
établissement organisé par la Communauté française établissement organisé par la Communauté française
Le Conseil WBE, Le Conseil WBE,
Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme
public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement
organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er,
alinéa 4 ; alinéa 4 ;
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement législation de l'enseignement
Vu l'Arrêté royal du 20 août 1957 portant coordination des lois sur Vu l'Arrêté royal du 20 août 1957 portant coordination des lois sur
l'enseignement primaire l'enseignement primaire
Vu le Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement Vu le Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement
maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de
l'enseignement l'enseignement
Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre
1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires
d'enseignement organisé par la Communauté française ; d'enseignement organisé par la Communauté française ;
Considérant la demande de la direction de l'Ecole fondamentale annexée Considérant la demande de la direction de l'Ecole fondamentale annexée
à l'Athénée royal d'Ouffet sollicitant l'autorisation de pouvoir à l'Athénée royal d'Ouffet sollicitant l'autorisation de pouvoir
donner le nom « la Chou'ette école » à l'Ecole fondamentale annexée à donner le nom « la Chou'ette école » à l'Ecole fondamentale annexée à
l'Athénée royal d'Ouffet. l'Athénée royal d'Ouffet.
Décide : Décide :

Article 1er.L'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ouffet,

Article 1er.L'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ouffet,

sise rue Mognée, 21 à 4590 Ouffet, porte désormais le nom « Ecole sise rue Mognée, 21 à 4590 Ouffet, porte désormais le nom « Ecole
fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ouffet « la Chou'ette école » fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ouffet « la Chou'ette école »
». ».

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022.

Bruxelles, le 24 juin 2021. Bruxelles, le 24 juin 2021.
J. NICAISE, J. NICAISE,
Administrateur général Administrateur général
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