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Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française | Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un | 24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un |
établissement organisé par la Communauté française | établissement organisé par la Communauté française |
Le Conseil WBE, | Le Conseil WBE, |
Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme | Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme |
public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement | public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement |
organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, | organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, |
alinéa 4 ; | alinéa 4 ; |
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
législation de l'enseignement | législation de l'enseignement |
Vu l'Arrêté royal du 20 août 1957 portant coordination des lois sur | Vu l'Arrêté royal du 20 août 1957 portant coordination des lois sur |
l'enseignement primaire | l'enseignement primaire |
Vu le Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement | Vu le Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement |
maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de | maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de |
l'enseignement | l'enseignement |
Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre | Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre |
1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires | 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires |
d'enseignement organisé par la Communauté française ; | d'enseignement organisé par la Communauté française ; |
Considérant la demande de la direction de l'Ecole fondamentale annexée | Considérant la demande de la direction de l'Ecole fondamentale annexée |
à l'Athénée royal d'Ouffet sollicitant l'autorisation de pouvoir | à l'Athénée royal d'Ouffet sollicitant l'autorisation de pouvoir |
donner le nom « la Chou'ette école » à l'Ecole fondamentale annexée à | donner le nom « la Chou'ette école » à l'Ecole fondamentale annexée à |
l'Athénée royal d'Ouffet. | l'Athénée royal d'Ouffet. |
Décide : | Décide : |
Article 1er.L'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ouffet, |
Article 1er.L'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ouffet, |
sise rue Mognée, 21 à 4590 Ouffet, porte désormais le nom « Ecole | sise rue Mognée, 21 à 4590 Ouffet, porte désormais le nom « Ecole |
fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ouffet « la Chou'ette école » | fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ouffet « la Chou'ette école » |
». | ». |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022. |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022. |
Bruxelles, le 24 juin 2021. | Bruxelles, le 24 juin 2021. |
J. NICAISE, | J. NICAISE, |
Administrateur général | Administrateur général |