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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 24/06/2021
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres du comité de suivi « animation de jeunesse ambulante » Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres du comité de suivi « animation de jeunesse ambulante »
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du
Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres du comité de Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres du comité de
suivi « animation de jeunesse ambulante » suivi « animation de jeunesse ambulante »
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de Vu le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de
jeunesse, l'article 30, § 2, modifié par le décret du 20 février 2017; jeunesse, l'article 30, § 2, modifié par le décret du 20 février 2017;
Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes
et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du
14 février 2011; 14 février 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 portant désignation Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 portant désignation
des membres du comité de suivi « animation de jeunesse ambulante »; des membres du comité de suivi « animation de jeunesse ambulante »;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de politique de la Sur la proposition du Ministre compétent en matière de politique de la
Jeunesse; Jeunesse;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 8°, c), de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 1er, 8°, c), de l'arrêté du Gouvernement

du 12 décembre 2019 portant désignation des membres du comité de suivi du 12 décembre 2019 portant désignation des membres du comité de suivi
« animation de jeunesse ambulante », les mots « M. Yorick Pommée » « animation de jeunesse ambulante », les mots « M. Yorick Pommée »
sont remplacés par les mots « M. André Schmatz ». sont remplacés par les mots « M. André Schmatz ».

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre

2019 portant désignation des membres du comité de suivi « animation de 2019 portant désignation des membres du comité de suivi « animation de
jeunesse ambulante », le 8° est complété par un d) rédigé comme suit : jeunesse ambulante », le 8° est complété par un d) rédigé comme suit :
« d) dans le domaine des affaires sociales : Mme Anne Doum ». « d) dans le domaine des affaires sociales : Mme Anne Doum ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de politique de la Jeunesse

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de politique de la Jeunesse

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 24 juin 2021. Eupen, le 24 juin 2021.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH O. PAASCH
La Ministre de la Culture et des Sports La Ministre de la Culture et des Sports
de l'Emploi et des Médias, de l'Emploi et des Médias,
I. WEYKMANS I. WEYKMANS
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