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| Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments | Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments |
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| INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT | INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT |
| 23 AVRIL 2012. - Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de | 23 AVRIL 2012. - Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une | l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une |
| demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de | demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de |
| la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur | la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur |
| des bâtiments | des bâtiments |
| L'Institut bruxellois pour l'Environnement, | L'Institut bruxellois pour l'Environnement, |
| Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du | Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
| 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat | 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat |
| intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l'ordonnance du | intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l'ordonnance du |
| 14 mai 2009; | 14 mai 2009; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 |
| mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul | mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul |
| alternative pour les bâtiments neufs; | alternative pour les bâtiments neufs; |
| Tenant compte de la demande de NV Zehnder Group Belgium SA du 29 | Tenant compte de la demande de NV Zehnder Group Belgium SA du 29 |
| février 2012 pour l'évaluation du produit de construction « ComfoFan | février 2012 pour l'évaluation du produit de construction « ComfoFan |
| Opti-Air » et la réception des éléments manquants le 27 mars 2012; | Opti-Air » et la réception des éléments manquants le 27 mars 2012; |
| Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de | Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de |
| construction est conforme aux exigences PEB en vigueur; | construction est conforme aux exigences PEB en vigueur; |
| Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 12/E008; | Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 12/E008; |
| S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du | S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du |
| produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de | produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de |
| la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du | la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du |
| système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux | système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux |
| exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de | exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de |
| chaleur plus faible que les systèmes classiques, | chaleur plus faible que les systèmes classiques, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du |
Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du |
| produit de construction « ComfoFan Opti-Air » pour le domaine | produit de construction « ComfoFan Opti-Air » pour le domaine |
| d'application suivant : | d'application suivant : |
| 1° Le système tel que défini dans ATG-E n° 12/E008, où : | 1° Le système tel que défini dans ATG-E n° 12/E008, où : |
| a) tous les composants du système de ventilation, hormis les amenées | a) tous les composants du système de ventilation, hormis les amenées |
| d'air, les conduits et les ouvertures de transfert doivent être de la | d'air, les conduits et les ouvertures de transfert doivent être de la |
| marque Zehnder-J.E. Storkair; | marque Zehnder-J.E. Storkair; |
| b) le système installé et ses composants doivent respecter les | b) le système installé et ses composants doivent respecter les |
| exigences légales en la matière. | exigences légales en la matière. |
| 2° Affectation : unité PEB Habitation individuelle munie d'une | 2° Affectation : unité PEB Habitation individuelle munie d'une |
| extraction individuelle. | extraction individuelle. |
Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction |
Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction |
| Le produit de construction « ComfoFan Opti-Air » est un système de | Le produit de construction « ComfoFan Opti-Air » est un système de |
| ventilation à la demande qui comprend : | ventilation à la demande qui comprend : |
| des bouches d'alimentation auto réglables de type P3 ou P4 dans les | des bouches d'alimentation auto réglables de type P3 ou P4 dans les |
| pièces sèches; | pièces sèches; |
| des bouches d'évacuation mécaniques dans les locaux humides; | des bouches d'évacuation mécaniques dans les locaux humides; |
| le débit de ventilation extrait dans chaque local humide est adapté | le débit de ventilation extrait dans chaque local humide est adapté |
| automatiquement au niveau du ventilateur en fonction des besoins, à | automatiquement au niveau du ventilateur en fonction des besoins, à |
| l'aide de : | l'aide de : |
| 1° Configuration 1 : détection d'humidité relative dans la salle de | 1° Configuration 1 : détection d'humidité relative dans la salle de |
| bains, dans la cuisine et dans la buanderie, et détection de présence | bains, dans la cuisine et dans la buanderie, et détection de présence |
| dans chaque local où un wc est présent. | dans chaque local où un wc est présent. |
| 2° Configuration 2 : détection d'humidité relative dans la salle de | 2° Configuration 2 : détection d'humidité relative dans la salle de |
| bains, dans la cuisine et dans la buanderie, détection de présence | bains, dans la cuisine et dans la buanderie, détection de présence |
| dans chaque local où un wc est présent, et détection CO2 dans le | dans chaque local où un wc est présent, et détection CO2 dans le |
| séjour et dans la chambre principale. | séjour et dans la chambre principale. |
| § 2. Caractérisation énergétique | § 2. Caractérisation énergétique |
| La caractérisation énergétique peut être valorisée dans la méthode de | La caractérisation énergétique peut être valorisée dans la méthode de |
| calcul du 21 décembre 2007 par un facteur équivalent moyen m DC. | calcul du 21 décembre 2007 par un facteur équivalent moyen m DC. |
| Celui-ci est calculé de la façon suivante : | Celui-ci est calculé de la façon suivante : |
| m DC = f DC * m seci | m DC = f DC * m seci |
| avec: | avec: |
| m DC : facteur de multiplication équivalent moyen pour le système à la | m DC : facteur de multiplication équivalent moyen pour le système à la |
| demande (demand control); | demande (demand control); |
| m seci : facteur de multiplication tel que décrit à l'annexe B, point | m seci : facteur de multiplication tel que décrit à l'annexe B, point |
| B.1.3. de l'annexe II de l'arrêté du gouvernement de la RBC du 21 | B.1.3. de l'annexe II de l'arrêté du gouvernement de la RBC du 21 |
| décembre 2007; | décembre 2007; |
| f DC : facteur de réduction des déperditions thermiques par | f DC : facteur de réduction des déperditions thermiques par |
| ventilation du système de ventilation volontaire à la demande. | ventilation du système de ventilation volontaire à la demande. |
| Pour les deux configurations du système « ComfoFan Opti-Air », le | Pour les deux configurations du système « ComfoFan Opti-Air », le |
| facteur de réduction fDC vaut 0,75. | facteur de réduction fDC vaut 0,75. |
| La caractérisation énergétique du produit de construction « ComfoFan | La caractérisation énergétique du produit de construction « ComfoFan |
| Opti-Air » peut être valorisée dans les méthodes de calcul qui | Opti-Air » peut être valorisée dans les méthodes de calcul qui |
| modifient la méthode de calcul du 21 décembre 2007 par un facteur de | modifient la méthode de calcul du 21 décembre 2007 par un facteur de |
| réduction pour la ventilation freduc, vent, sec i valant 0,75 pour les | réduction pour la ventilation freduc, vent, sec i valant 0,75 pour les |
| deux configurations. | deux configurations. |
Art. 3.La présente décision est valide pour les demandes de permis |
Art. 3.La présente décision est valide pour les demandes de permis |
| d'urbanisme déposées du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013 y | d'urbanisme déposées du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013 y |
| compris. | compris. |
| Bruxelles, le 23 avril 2012. | Bruxelles, le 23 avril 2012. |
| R. DE LAET | R. DE LAET |
| Directeur | Directeur |
| J.-P. HANNEQUART | J.-P. HANNEQUART |
| Directeur général | Directeur général |