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Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
23 AVRIL 2012. - Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de 23 AVRIL 2012. - Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une
demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de
la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur
des bâtiments des bâtiments
L'Institut bruxellois pour l'Environnement, L'Institut bruxellois pour l'Environnement,
Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat
intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l'ordonnance du intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l'ordonnance du
14 mai 2009; 14 mai 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5
mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul
alternative pour les bâtiments neufs; alternative pour les bâtiments neufs;
Tenant compte de la demande de NV Zehnder Group Belgium SA du 29 Tenant compte de la demande de NV Zehnder Group Belgium SA du 29
février 2012 pour l'évaluation du produit de construction « ComfoFan février 2012 pour l'évaluation du produit de construction « ComfoFan
Opti-Air » et la réception des éléments manquants le 27 mars 2012; Opti-Air » et la réception des éléments manquants le 27 mars 2012;
Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de
construction est conforme aux exigences PEB en vigueur; construction est conforme aux exigences PEB en vigueur;
Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 12/E008; Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 12/E008;
S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du
produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de
la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du
système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux
exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de
chaleur plus faible que les systèmes classiques, chaleur plus faible que les systèmes classiques,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du

Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du

produit de construction « ComfoFan Opti-Air » pour le domaine produit de construction « ComfoFan Opti-Air » pour le domaine
d'application suivant : d'application suivant :
1° Le système tel que défini dans ATG-E n° 12/E008, où : 1° Le système tel que défini dans ATG-E n° 12/E008, où :
a) tous les composants du système de ventilation, hormis les amenées a) tous les composants du système de ventilation, hormis les amenées
d'air, les conduits et les ouvertures de transfert doivent être de la d'air, les conduits et les ouvertures de transfert doivent être de la
marque Zehnder-J.E. Storkair; marque Zehnder-J.E. Storkair;
b) le système installé et ses composants doivent respecter les b) le système installé et ses composants doivent respecter les
exigences légales en la matière. exigences légales en la matière.
2° Affectation : unité PEB Habitation individuelle munie d'une 2° Affectation : unité PEB Habitation individuelle munie d'une
extraction individuelle. extraction individuelle.

Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction

Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction

Le produit de construction « ComfoFan Opti-Air » est un système de Le produit de construction « ComfoFan Opti-Air » est un système de
ventilation à la demande qui comprend : ventilation à la demande qui comprend :
des bouches d'alimentation auto réglables de type P3 ou P4 dans les des bouches d'alimentation auto réglables de type P3 ou P4 dans les
pièces sèches; pièces sèches;
des bouches d'évacuation mécaniques dans les locaux humides; des bouches d'évacuation mécaniques dans les locaux humides;
le débit de ventilation extrait dans chaque local humide est adapté le débit de ventilation extrait dans chaque local humide est adapté
automatiquement au niveau du ventilateur en fonction des besoins, à automatiquement au niveau du ventilateur en fonction des besoins, à
l'aide de : l'aide de :
1° Configuration 1 : détection d'humidité relative dans la salle de 1° Configuration 1 : détection d'humidité relative dans la salle de
bains, dans la cuisine et dans la buanderie, et détection de présence bains, dans la cuisine et dans la buanderie, et détection de présence
dans chaque local où un wc est présent. dans chaque local où un wc est présent.
2° Configuration 2 : détection d'humidité relative dans la salle de 2° Configuration 2 : détection d'humidité relative dans la salle de
bains, dans la cuisine et dans la buanderie, détection de présence bains, dans la cuisine et dans la buanderie, détection de présence
dans chaque local où un wc est présent, et détection CO2 dans le dans chaque local où un wc est présent, et détection CO2 dans le
séjour et dans la chambre principale. séjour et dans la chambre principale.
§ 2. Caractérisation énergétique § 2. Caractérisation énergétique
La caractérisation énergétique peut être valorisée dans la méthode de La caractérisation énergétique peut être valorisée dans la méthode de
calcul du 21 décembre 2007 par un facteur équivalent moyen m DC. calcul du 21 décembre 2007 par un facteur équivalent moyen m DC.
Celui-ci est calculé de la façon suivante : Celui-ci est calculé de la façon suivante :
m DC = f DC * m seci m DC = f DC * m seci
avec: avec:
m DC : facteur de multiplication équivalent moyen pour le système à la m DC : facteur de multiplication équivalent moyen pour le système à la
demande (demand control); demande (demand control);
m seci : facteur de multiplication tel que décrit à l'annexe B, point m seci : facteur de multiplication tel que décrit à l'annexe B, point
B.1.3. de l'annexe II de l'arrêté du gouvernement de la RBC du 21 B.1.3. de l'annexe II de l'arrêté du gouvernement de la RBC du 21
décembre 2007; décembre 2007;
f DC : facteur de réduction des déperditions thermiques par f DC : facteur de réduction des déperditions thermiques par
ventilation du système de ventilation volontaire à la demande. ventilation du système de ventilation volontaire à la demande.
Pour les deux configurations du système « ComfoFan Opti-Air », le Pour les deux configurations du système « ComfoFan Opti-Air », le
facteur de réduction fDC vaut 0,75. facteur de réduction fDC vaut 0,75.
La caractérisation énergétique du produit de construction « ComfoFan La caractérisation énergétique du produit de construction « ComfoFan
Opti-Air » peut être valorisée dans les méthodes de calcul qui Opti-Air » peut être valorisée dans les méthodes de calcul qui
modifient la méthode de calcul du 21 décembre 2007 par un facteur de modifient la méthode de calcul du 21 décembre 2007 par un facteur de
réduction pour la ventilation freduc, vent, sec i valant 0,75 pour les réduction pour la ventilation freduc, vent, sec i valant 0,75 pour les
deux configurations. deux configurations.

Art. 3.La présente décision est valide pour les demandes de permis

Art. 3.La présente décision est valide pour les demandes de permis

d'urbanisme déposées du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013 y d'urbanisme déposées du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013 y
compris. compris.
Bruxelles, le 23 avril 2012. Bruxelles, le 23 avril 2012.
R. DE LAET R. DE LAET
Directeur Directeur
J.-P. HANNEQUART J.-P. HANNEQUART
Directeur général Directeur général
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