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| Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours | Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant abrogation de | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant abrogation de |
| l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les membres de la | l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les membres de la |
| Chambre de recours | Chambre de recours |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux | Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux |
| pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des | pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des |
| dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les | dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les |
| écoles ordinaires et spécialisées, article 38, § 1er; | écoles ordinaires et spécialisées, article 38, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des |
| articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions | articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions |
| confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et | confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et |
| portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et | portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et |
| organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, modifié | organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, modifié |
| par les arrêtés du Gouvernement des 25 mai 2000 et 7 mai 2009; | par les arrêtés du Gouvernement des 25 mai 2000 et 7 mai 2009; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les membres de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les membres de |
| la Chambre de recours, | la Chambre de recours, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les |
| membres de la Chambre de recours, modifié par les arrêtés du | membres de la Chambre de recours, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement des 23 juin 2005 et 11 octobre 2007 et prolongé par | Gouvernement des 23 juin 2005 et 11 octobre 2007 et prolongé par |
| l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2008, est abrogé. | l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2008, est abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 22 octobre 2009. | Eupen, le 22 octobre 2009. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre des Pouvoirs locaux, | Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |