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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 22/05/2013
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Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la 22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la
chambre de recours pour l'enseignement communautaire chambre de recours pour l'enseignement communautaire
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel
de l'enseignement de l'Etat, modifiée en dernier lieu par le décret du de l'enseignement de l'Etat, modifiée en dernier lieu par le décret du
11 mai 2009; 11 mai 2009;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des
établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen,
technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de
ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 134, chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 134,
remplacé par le décret du 26 juin 2006; remplacé par le décret du 26 juin 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2007 instituant la chambre de Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2007 instituant la chambre de
recours pour l'Enseignement communautaire; recours pour l'Enseignement communautaire;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant désignation des
membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire; membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Désignation des président et présidents suppléants.

Article 1er.Désignation des président et présidents suppléants.
Est désigné comme président : M. Rudolf Lennertz. Est désigné comme président : M. Rudolf Lennertz.
Sont désignés comme présidents suppléants : Sont désignés comme présidents suppléants :
MM. Marc Lazarus et Ralf Schmidt. MM. Marc Lazarus et Ralf Schmidt.

Art. 2.Désignation des membres et membres suppléants.

Art. 2.Désignation des membres et membres suppléants.
Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur : Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur :
Membres Membres
Membres suppléants Membres suppléants
Mme Brigitte Kocks Mme Brigitte Kocks
M. Jean-Marie Greven M. Jean-Marie Greven
Mme Gabriele Kriescher Mme Gabriele Kriescher
M. Anton Weber M. Anton Weber
M. Dirk Schleihs M. Dirk Schleihs
Mme Christine Degosserie Mme Christine Degosserie
Sont désignés comme représentants des membres du personnel : Sont désignés comme représentants des membres du personnel :
Membres Membres
Membres suppléants Membres suppléants
M. Joseph Hilligsmann (CSC) M. Joseph Hilligsmann (CSC)
M. Franz-Joseph Aretz (CSC) M. Franz-Joseph Aretz (CSC)
M. André Callewaert (CGSP) M. André Callewaert (CGSP)
Mme Monique Pirotton (CGSP) Mme Monique Pirotton (CGSP)
M. Ghislain Roemers (SLFP) M. Ghislain Roemers (SLFP)
Mme Josiane Lodomez (SLFP) Mme Josiane Lodomez (SLFP)

Art. 3.Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe.

Art. 3.Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe.
Est désignée comme secrétaire : Mme Nadine Herne. Est désignée comme secrétaire : Mme Nadine Herne.
Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer. Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

Art. 4.Abrogation.

Art. 4.Abrogation.
L'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant désignation des L'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant désignation des
membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire, membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire,
modifié par les arrêtés ministériels des 4 juin 2008, 28 avril 2009 et modifié par les arrêtés ministériels des 4 juin 2008, 28 avril 2009 et
24 juin 2010, est abrogé. 24 juin 2010, est abrogé.

Art. 5.Entrée en vigueur.

Art. 5.Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Exécution.

Art. 6.Exécution.
Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 22 mai 2013. Eupen, le 22 mai 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH O. PAASCH
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