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Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 AVRIL 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination 22 AVRIL 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination
d'un établissement organisé par la Communauté française d'un établissement organisé par la Communauté française
Vu le Décret spécial du 7 février 2019 portant la création de Vu le Décret spécial du 7 février 2019 portant la création de
l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de
l'Enseignement organisé par la Communauté française, et plus l'Enseignement organisé par la Communauté française, et plus
particulièrement les articles 2, § 1er, al. 3, al.4 et 11, § 3, 3° ; particulièrement les articles 2, § 1er, al. 3, al.4 et 11, § 3, 3° ;
Vu la Décision du Conseil WBE du 22 avril 2021 abrogeant l'Arrêté de Vu la Décision du Conseil WBE du 22 avril 2021 abrogeant l'Arrêté de
l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la
dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale
organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles
dénominations possibles desdits établissements ; dénominations possibles desdits établissements ;
Considérant la proposition faite par le Directeur de l'établissement Considérant la proposition faite par le Directeur de l'établissement
d'Enseignement de Promotion sociale Jemappes-Quiévrain ; d'Enseignement de Promotion sociale Jemappes-Quiévrain ;
Considérant l'accord d'usage du nom de Jean Meunier par les héritiers; Considérant l'accord d'usage du nom de Jean Meunier par les héritiers;
Le Conseil WBE décide : Le Conseil WBE décide :

Article 1er.L'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la

Article 1er.L'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la

Communauté française (IEPSCF) de Jemappes-Quiévrain porte désormais le Communauté française (IEPSCF) de Jemappes-Quiévrain porte désormais le
nom de « Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation nom de « Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation
Continue Jean MEUNIER ». Continue Jean MEUNIER ».

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 22 avril 2021.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 22 avril 2021.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2021. Fait à Bruxelles, le 22 avril 2021.
J. NICAISE, J. NICAISE,
Administrateur général Administrateur général
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