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Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française | Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
22 AVRIL 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination | 22 AVRIL 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination |
d'un établissement organisé par la Communauté française | d'un établissement organisé par la Communauté française |
Vu le Décret spécial du 7 février 2019 portant la création de | Vu le Décret spécial du 7 février 2019 portant la création de |
l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de | l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de |
l'Enseignement organisé par la Communauté française, et plus | l'Enseignement organisé par la Communauté française, et plus |
particulièrement les articles 2, § 1er, al. 3, al.4 et 11, § 3, 3° ; | particulièrement les articles 2, § 1er, al. 3, al.4 et 11, § 3, 3° ; |
Vu la Décision du Conseil WBE du 22 avril 2021 abrogeant l'Arrêté de | Vu la Décision du Conseil WBE du 22 avril 2021 abrogeant l'Arrêté de |
l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la | l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la |
dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale | dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale |
organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles | organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles |
dénominations possibles desdits établissements ; | dénominations possibles desdits établissements ; |
Considérant la proposition faite par le Directeur de l'établissement | Considérant la proposition faite par le Directeur de l'établissement |
d'Enseignement de Promotion sociale Jemappes-Quiévrain ; | d'Enseignement de Promotion sociale Jemappes-Quiévrain ; |
Considérant l'accord d'usage du nom de Jean Meunier par les héritiers; | Considérant l'accord d'usage du nom de Jean Meunier par les héritiers; |
Le Conseil WBE décide : | Le Conseil WBE décide : |
Article 1er.L'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la |
Article 1er.L'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la |
Communauté française (IEPSCF) de Jemappes-Quiévrain porte désormais le | Communauté française (IEPSCF) de Jemappes-Quiévrain porte désormais le |
nom de « Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation | nom de « Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation |
Continue Jean MEUNIER ». | Continue Jean MEUNIER ». |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 22 avril 2021. |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 22 avril 2021. |
Fait à Bruxelles, le 22 avril 2021. | Fait à Bruxelles, le 22 avril 2021. |
J. NICAISE, | J. NICAISE, |
Administrateur général | Administrateur général |