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| Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres | Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 21 JANVIER 2016. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins | 21 JANVIER 2016. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins |
| - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement | - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement |
| de membres | de membres |
Article 1er.Par décision ministérielle du 21 janvier 2016, qui entre |
Article 1er.Par décision ministérielle du 21 janvier 2016, qui entre |
| en vigueur le jour de la présente publication, Monsieur Pierre Maquet | en vigueur le jour de la présente publication, Monsieur Pierre Maquet |
| remplace Monsieur Robert Poirrier, en tant que membre au sein du | remplace Monsieur Robert Poirrier, en tant que membre au sein du |
| Collèges des médecins pour le médicament orphelin - Xyrem institué | Collèges des médecins pour le médicament orphelin - Xyrem institué |
| auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité. | d'assurance maladie-invalidité. |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
| La Ministre des Affaires sociales | La Ministre des Affaires sociales |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |