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| Loterie Nationale. - Règles de participation d'Eurodreams | Loterie Nationale. - Règles de participation d'Eurodreams |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 20 SEPTEMBRE 2023. - Loterie Nationale. - Règles de participation | 20 SEPTEMBRE 2023. - Loterie Nationale. - Règles de participation |
| d'Eurodreams | d'Eurodreams |
| Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du | Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du |
| fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, | fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, |
| § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 | § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 |
| et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la | et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la |
| Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, | Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, |
| modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ; | modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ; |
| Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2023 portant le règlement | Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2023 portant le règlement |
| d'EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, | d'EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, |
| article 5 ; | article 5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales | Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales |
| de la participation aux loteries publiques et concours organisés par | de la participation aux loteries publiques et concours organisés par |
| la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de | la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de |
| l'information ; | l'information ; |
| Le Comité de direction de la Loterie Nationale a arrêté, en sa séance | Le Comité de direction de la Loterie Nationale a arrêté, en sa séance |
| du 20 septembre 2023, les dispositions réglementaires suivantes : | du 20 septembre 2023, les dispositions réglementaires suivantes : |
| CHAPITRE 1. - Participation dans les centres on-line | CHAPITRE 1. - Participation dans les centres on-line |
Article 1er.La prise de participation peut s'effectuer selon la |
Article 1er.La prise de participation peut s'effectuer selon la |
| méthode de traitement « on-line », c'est-à-dire en temps réel par un | méthode de traitement « on-line », c'est-à-dire en temps réel par un |
| réseau de terminaux et de distributeurs automatiques qui sont | réseau de terminaux et de distributeurs automatiques qui sont |
| directement reliés à un système informatique de la Loterie Nationale | directement reliés à un système informatique de la Loterie Nationale |
| et qui communiquent à celui-ci pour enregistrement les éléments de | et qui communiquent à celui-ci pour enregistrement les éléments de |
| participation qui figurent sur les bulletins visés à l'article 2, qui | participation qui figurent sur les bulletins visés à l'article 2, qui |
| résultent de la procédure spéciale visée à l'article 5 ou des | résultent de la procédure spéciale visée à l'article 5 ou des |
| dispositions de l'article 9. Toutefois, seule la procédure spéciale | dispositions de l'article 9. Toutefois, seule la procédure spéciale |
| visée à l'article 5 s'applique aux distributeurs automatiques. | visée à l'article 5 s'applique aux distributeurs automatiques. |
| Les terminaux et distributeurs automatiques sont installés par la | Les terminaux et distributeurs automatiques sont installés par la |
| Loterie Nationale dans les centres on-line avec lesquels elle a conclu | Loterie Nationale dans les centres on-line avec lesquels elle a conclu |
| une convention à ce sujet. | une convention à ce sujet. |
Art. 2.§ 1er. Sans préjudice des dispositions de l'article 5, les |
Art. 2.§ 1er. Sans préjudice des dispositions de l'article 5, les |
| joueurs émettent leurs pronostics au moyen de bulletins. | joueurs émettent leurs pronostics au moyen de bulletins. |
| Les éléments apportés sur les bulletins par les joueurs n'ont qu'une | Les éléments apportés sur les bulletins par les joueurs n'ont qu'une |
| valeur indicative et ne constituent pas une preuve de participation. | valeur indicative et ne constituent pas une preuve de participation. |
| § 2. Les bulletins visés au § 1er sont utilisables pour la prise de | § 2. Les bulletins visés au § 1er sont utilisables pour la prise de |
| participation pour 1, 2, 4, 6, 8 ou 10 tirages, selon le choix du | participation pour 1, 2, 4, 6, 8 ou 10 tirages, selon le choix du |
| joueur. La Loterie Nationale peut modifier ce nombre pour des raisons | joueur. La Loterie Nationale peut modifier ce nombre pour des raisons |
| d'organisation. | d'organisation. |
| La prise de participation pour un tirage se rapporte au tirage dont la | La prise de participation pour un tirage se rapporte au tirage dont la |
| date et le jour sont mentionnés sur le ticket de jeu ou la | date et le jour sont mentionnés sur le ticket de jeu ou la |
| communication visés à l'article 6, pour autant que les éléments de | communication visés à l'article 6, pour autant que les éléments de |
| participation enregistrés soient, avant le tirage, retranscrits sur un | participation enregistrés soient, avant le tirage, retranscrits sur un |
| support informatique, conformément à l'arrêté royal du 19 septembre | support informatique, conformément à l'arrêté royal du 19 septembre |
| 2023 portant le règlement d'EuroDreams, loterie publique organisée par | 2023 portant le règlement d'EuroDreams, loterie publique organisée par |
| la Loterie Nationale. | la Loterie Nationale. |
| La prise de participation pour 2, 4, 6, 8 ou 10 tirages se rapporte | La prise de participation pour 2, 4, 6, 8 ou 10 tirages se rapporte |
| aux 2, 4, 6, 8 ou 10 tirages successifs dont les dates et jours sont | aux 2, 4, 6, 8 ou 10 tirages successifs dont les dates et jours sont |
| mentionnés sur le ticket de jeu ou la communication visés à l'article | mentionnés sur le ticket de jeu ou la communication visés à l'article |
| 6, pour autant que les éléments de participation enregistrés soient, | 6, pour autant que les éléments de participation enregistrés soient, |
| avant le premier des tirages successifs, retranscrits sur un support | avant le premier des tirages successifs, retranscrits sur un support |
| informatique, conformément à l'arrêté royal du 19 septembre 2023 | informatique, conformément à l'arrêté royal du 19 septembre 2023 |
| portant le règlement d'EuroDreams, loterie publique organisée par la | portant le règlement d'EuroDreams, loterie publique organisée par la |
| Loterie Nationale. | Loterie Nationale. |
| La Loterie Nationale peut prévoir la possibilité pour le joueur de | La Loterie Nationale peut prévoir la possibilité pour le joueur de |
| choisir le(s) tirage(s) futur(s) au(x)quel(s) il souhaite participer. | choisir le(s) tirage(s) futur(s) au(x)quel(s) il souhaite participer. |
| Le nombre maximal de tirages futurs est 10, étant entendu que si le | Le nombre maximal de tirages futurs est 10, étant entendu que si le |
| joueur choisit d'omettre un certain nombre de tirages, le nombre | joueur choisit d'omettre un certain nombre de tirages, le nombre |
| maximal de tirages futurs (10) est diminué avec le nombre de tirages | maximal de tirages futurs (10) est diminué avec le nombre de tirages |
| omis. La Loterie Nationale détermine si ces tirages doivent être | omis. La Loterie Nationale détermine si ces tirages doivent être |
| successifs ou non, et le dernier tirage auquel il peut être participé. | successifs ou non, et le dernier tirage auquel il peut être participé. |
| § 3. Les bulletins visés au § 1er, peuvent porter un numéro préimprimé | § 3. Les bulletins visés au § 1er, peuvent porter un numéro préimprimé |
| qui, composé de 2 groupes de 3 chiffres variables, sert exclusivement | qui, composé de 2 groupes de 3 chiffres variables, sert exclusivement |
| à leur gestion. | à leur gestion. |
| § 4. Seuls les bulletins émanant de la Loterie Nationale sont valables | § 4. Seuls les bulletins émanant de la Loterie Nationale sont valables |
| pour la prise de participation. Ils sont mis à la disposition des | pour la prise de participation. Ils sont mis à la disposition des |
| joueurs dans les centres on-line et/ou par tout autre canal jugé utile | joueurs dans les centres on-line et/ou par tout autre canal jugé utile |
| par la Loterie Nationale. La Loterie Nationale peut autoriser la vente | par la Loterie Nationale. La Loterie Nationale peut autoriser la vente |
| des bulletins au prix qu'elle fixe. | des bulletins au prix qu'elle fixe. |
| Les bulletins peuvent comporter des mentions : | Les bulletins peuvent comporter des mentions : |
| 1° informatives, explicatives ou réglementaires destinées aux joueurs | 1° informatives, explicatives ou réglementaires destinées aux joueurs |
| ; | ; |
| 2° publicitaires en faveur de la Loterie Nationale et/ou, moyennant | 2° publicitaires en faveur de la Loterie Nationale et/ou, moyennant |
| contrepartie financière ou autre, en faveur de tiers avec lesquels la | contrepartie financière ou autre, en faveur de tiers avec lesquels la |
| Loterie Nationale estime commercialement opportun de collaborer pour | Loterie Nationale estime commercialement opportun de collaborer pour |
| promouvoir ses activités. | promouvoir ses activités. |
Art. 3.§ 1er. Le bulletin comporte 8 couples de grilles. Chaque |
Art. 3.§ 1er. Le bulletin comporte 8 couples de grilles. Chaque |
| couple est composé d'une grille supérieure, appelée « grille des | couple est composé d'une grille supérieure, appelée « grille des |
| numéros » et d'une grille inférieure appelée « DreamNumber ». Chaque | numéros » et d'une grille inférieure appelée « DreamNumber ». Chaque |
| grille des numéros comporte 40 cases numérotées de 1 à 40. Chaque | grille des numéros comporte 40 cases numérotées de 1 à 40. Chaque |
| grille DreamNumber comporte 5 cases numérotées de 1 à 5. | grille DreamNumber comporte 5 cases numérotées de 1 à 5. |
| Une « combinaison de jeu » est constituée de 6 numéros de la grille | Une « combinaison de jeu » est constituée de 6 numéros de la grille |
| des numéros et de 1 numéro de la grille DreamNumber. | des numéros et de 1 numéro de la grille DreamNumber. |
| Pour obtenir une combinaison de jeu, le joueur remplit un couple de | Pour obtenir une combinaison de jeu, le joueur remplit un couple de |
| grilles, en choisissant 6 numéros dans la grille des numéros, en | grilles, en choisissant 6 numéros dans la grille des numéros, en |
| traçant une croix à l'intérieur de 6 des 40 cases de cette grille, et | traçant une croix à l'intérieur de 6 des 40 cases de cette grille, et |
| en choisissant 1 numéro dans la grille DreamNumber, en traçant une | en choisissant 1 numéro dans la grille DreamNumber, en traçant une |
| croix à l'intérieur de 1 des 5 numéros de cette grille. | croix à l'intérieur de 1 des 5 numéros de cette grille. |
| Le joueur remplit 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 8 couples de grilles. | Le joueur remplit 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 8 couples de grilles. |
| Sur le bulletin figurent en outre 6 cases distinctes où sont | Sur le bulletin figurent en outre 6 cases distinctes où sont |
| mentionnés respectivement les nombres 1, 2, 4, 6, 8 ou 10. Elles | mentionnés respectivement les nombres 1, 2, 4, 6, 8 ou 10. Elles |
| permettent au joueur de choisir sa participation à 1, 2, 4, 6, 8 ou 10 | permettent au joueur de choisir sa participation à 1, 2, 4, 6, 8 ou 10 |
| tirages. Le joueur exprime son choix en marquant d'une croix la case | tirages. Le joueur exprime son choix en marquant d'une croix la case |
| appropriée. | appropriée. |
| § 2. Le montant de la mise globale due par bulletin correspond à celui | § 2. Le montant de la mise globale due par bulletin correspond à celui |
| résultant de la multiplication des trois paramètres que sont la mise | résultant de la multiplication des trois paramètres que sont la mise |
| de 2,50 euros, le nombre de couples de grilles remplies et le nombre | de 2,50 euros, le nombre de couples de grilles remplies et le nombre |
| de tirages choisi. | de tirages choisi. |
| Ce montant est fixé à : | Ce montant est fixé à : |
| 1° un minimum de 2,50 euros pour la participation à un tirage d'un | 1° un minimum de 2,50 euros pour la participation à un tirage d'un |
| couple de grilles ; | couple de grilles ; |
| 2° un maximum de 200 euros pour la participation à 10 tirages de 8 | 2° un maximum de 200 euros pour la participation à 10 tirages de 8 |
| couples de grilles. | couples de grilles. |
Art. 4.Toutes les croix tracées sur les bulletins doivent se situer à |
Art. 4.Toutes les croix tracées sur les bulletins doivent se situer à |
| l'intérieur des cases concernées. Elles doivent être tracées au stylo | l'intérieur des cases concernées. Elles doivent être tracées au stylo |
| à bille, en noir ou en bleu. | à bille, en noir ou en bleu. |
| Les bulletins présentés pour enregistrement ne peuvent être ni pliés, | Les bulletins présentés pour enregistrement ne peuvent être ni pliés, |
| ni maculés, ni froissés, ni déchirés. | ni maculés, ni froissés, ni déchirés. |
| Les centres on-line peuvent, au moyen du terminal et sur indication du | Les centres on-line peuvent, au moyen du terminal et sur indication du |
| joueur, rectifier les éléments d'un bulletin incorrectement rempli en | joueur, rectifier les éléments d'un bulletin incorrectement rempli en |
| vue de permettre l'enregistrement des éléments de participation. | vue de permettre l'enregistrement des éléments de participation. |
Art. 5.§ 1er. La prise de participation à EuroDreams peut se réaliser |
Art. 5.§ 1er. La prise de participation à EuroDreams peut se réaliser |
| sans recours à un bulletin moyennant la formule appelée "Quick Pick". | sans recours à un bulletin moyennant la formule appelée "Quick Pick". |
| En optant pour cette formule, le joueur renonce à la faculté de | En optant pour cette formule, le joueur renonce à la faculté de |
| choisir les combinaisons de jeu EuroDreams et accepte que celles-ci | choisir les combinaisons de jeu EuroDreams et accepte que celles-ci |
| lui soient attribuées, de façon aléatoire, par le système informatique | lui soient attribuées, de façon aléatoire, par le système informatique |
| géré par la Loterie Nationale. | géré par la Loterie Nationale. |
| Les possibilités de jeu s'offrant au choix du joueur pour EuroDreams | Les possibilités de jeu s'offrant au choix du joueur pour EuroDreams |
| correspondent à celles des bulletins visés à l'article 2, § 1er. La | correspondent à celles des bulletins visés à l'article 2, § 1er. La |
| Loterie Nationale peut toutefois élargir les possibilités offertes par | Loterie Nationale peut toutefois élargir les possibilités offertes par |
| les bulletins visés à l'article 2, § 1er en permettant une | les bulletins visés à l'article 2, § 1er en permettant une |
| participation avec un nombre de combinaisons de jeu qui ne peut | participation avec un nombre de combinaisons de jeu qui ne peut |
| dépasser un plafond de 20. | dépasser un plafond de 20. |
| La formule « Quick Pick » s'applique également aux tickets de jeu ou | La formule « Quick Pick » s'applique également aux tickets de jeu ou |
| aux communications sur le support physique ou électronique officiel | aux communications sur le support physique ou électronique officiel |
| délivrés par des distributeurs automatiques. Les possibilités offertes | délivrés par des distributeurs automatiques. Les possibilités offertes |
| doivent toutefois s'inscrire dans les mêmes limites que celles visées | doivent toutefois s'inscrire dans les mêmes limites que celles visées |
| à l'alinéa 3 et sont rendues publiques par tous moyens jugés utiles | à l'alinéa 3 et sont rendues publiques par tous moyens jugés utiles |
| par la Loterie Nationale. | par la Loterie Nationale. |
| La Loterie Nationale rend publiques, par tous moyens jugés utiles, les | La Loterie Nationale rend publiques, par tous moyens jugés utiles, les |
| modalités liées aux possibilités de participation offertes par la | modalités liées aux possibilités de participation offertes par la |
| formule "Quick Pick", étant entendu que la mise due correspond | formule "Quick Pick", étant entendu que la mise due correspond |
| toujours au résultat de la multiplication des trois paramètres que | toujours au résultat de la multiplication des trois paramètres que |
| sont la mise de 2,50 euros, le nombre de combinaisons jouées et le | sont la mise de 2,50 euros, le nombre de combinaisons jouées et le |
| nombre de tirages concerné par la participation. | nombre de tirages concerné par la participation. |
| Un Quick Pick peut également être proposé en combinaison avec une | Un Quick Pick peut également être proposé en combinaison avec une |
| autre loterie. La Loterie Nationale donne à cette possibilité de | autre loterie. La Loterie Nationale donne à cette possibilité de |
| combinaison un nom commercial de son choix. La Loterie Nationale | combinaison un nom commercial de son choix. La Loterie Nationale |
| détermine les formules et les prix de ces combinaisons. | détermine les formules et les prix de ces combinaisons. |
| § 2. La prise de participation peut également s'effectuer au moyen de | § 2. La prise de participation peut également s'effectuer au moyen de |
| la formule qui, appelée « Replay », permet au joueur de participer à | la formule qui, appelée « Replay », permet au joueur de participer à |
| EuroDreams avec des paramètres de jeu identiques à ceux imprimés sur | EuroDreams avec des paramètres de jeu identiques à ceux imprimés sur |
| son ticket de jeu ou communiqués sur son support physique ou | son ticket de jeu ou communiqués sur son support physique ou |
| électronique officiel. | électronique officiel. |
| La formule « Replay » repose sur les modalités suivantes : | La formule « Replay » repose sur les modalités suivantes : |
| 1° l'emploi de cette formule concerne exclusivement les tickets de jeu | 1° l'emploi de cette formule concerne exclusivement les tickets de jeu |
| ou les communications sur un support physique ou électronique officiel | ou les communications sur un support physique ou électronique officiel |
| délivrés sous l'empire du présent règlement ; | délivrés sous l'empire du présent règlement ; |
| 2° un ticket de jeu ou une communication sur un support physique ou | 2° un ticket de jeu ou une communication sur un support physique ou |
| électronique officiel délivré par la formule « Replay » peut servir | électronique officiel délivré par la formule « Replay » peut servir |
| d'appui à la délivrance d'un nouveau ticket de jeu ou une nouvelle | d'appui à la délivrance d'un nouveau ticket de jeu ou une nouvelle |
| communication sur un support physique ou électronique officiel « | communication sur un support physique ou électronique officiel « |
| Replay » ; | Replay » ; |
| 3° la délivrance d'un ticket de jeu « Replay » ou une communication | 3° la délivrance d'un ticket de jeu « Replay » ou une communication |
| sur un support physique ou électronique officiel " Replay " n'est | sur un support physique ou électronique officiel " Replay " n'est |
| possible que lorsque les tirages EuroDreams mentionnés sur le ticket | possible que lorsque les tirages EuroDreams mentionnés sur le ticket |
| de jeu ou sur la communication sur un support physique ou électronique | de jeu ou sur la communication sur un support physique ou électronique |
| officiel lui servant d'appui ont tous été effectués ; | officiel lui servant d'appui ont tous été effectués ; |
| 4° le caractère identique des paramètres de jeu figurant sur un ticket | 4° le caractère identique des paramètres de jeu figurant sur un ticket |
| de jeu « Replay » ou sur une communication sur un support physique ou | de jeu « Replay » ou sur une communication sur un support physique ou |
| électronique officiel " Replay " concerne le nombre de tirages | électronique officiel " Replay " concerne le nombre de tirages |
| EuroDreams auxquels il est participé, la mise due pour EuroDreams et | EuroDreams auxquels il est participé, la mise due pour EuroDreams et |
| les combinaisons de jeu EuroDreams participantes ; | les combinaisons de jeu EuroDreams participantes ; |
| 5° un ticket de jeu ou une communication sur un support physique ou | 5° un ticket de jeu ou une communication sur un support physique ou |
| électronique officiel à l'appui duquel est sollicitée la délivrance | électronique officiel à l'appui duquel est sollicitée la délivrance |
| d'un ticket de jeu « Replay » n'est plus utilisable après un délai | d'un ticket de jeu « Replay » n'est plus utilisable après un délai |
| qui, fixé et rendu public par la Loterie Nationale, ne peut être | qui, fixé et rendu public par la Loterie Nationale, ne peut être |
| supérieur à un délai de 20 semaines à compter de la date du dernier | supérieur à un délai de 20 semaines à compter de la date du dernier |
| tirage EuroDreams auquel il a participé ; | tirage EuroDreams auquel il a participé ; |
| 6° un ticket de jeu « Replay » ou une communication sur un support | 6° un ticket de jeu « Replay » ou une communication sur un support |
| physique ou électronique officiel peut comporter la mention | physique ou électronique officiel peut comporter la mention |
| distinctive « Replay ». | distinctive « Replay ». |
Art. 6.Après paiement de la mise, en espèces ou par tout autre moyen |
Art. 6.Après paiement de la mise, en espèces ou par tout autre moyen |
| de paiement agréé par la Loterie Nationale, le joueur reçoit un ticket | de paiement agréé par la Loterie Nationale, le joueur reçoit un ticket |
| de jeu délivré par l'imprimante connectée au terminal ou intégrée au | de jeu délivré par l'imprimante connectée au terminal ou intégrée au |
| distributeur automatique, ou une communication sur un support physique | distributeur automatique, ou une communication sur un support physique |
| ou électronique officiel. | ou électronique officiel. |
| Ce ticket de jeu ou cette communication mentionne : | Ce ticket de jeu ou cette communication mentionne : |
| 1° le logo « EuroDreams » ; | 1° le logo « EuroDreams » ; |
| 2° la date et l'heure de la prise de participation ; | 2° la date et l'heure de la prise de participation ; |
| 3° la date du tirage lorsqu'il s'agit d'une participation à un tirage | 3° la date du tirage lorsqu'il s'agit d'une participation à un tirage |
| ou les dates des tirages lorsqu'il s'agit d'une participation à | ou les dates des tirages lorsqu'il s'agit d'une participation à |
| plusieurs tirages ; | plusieurs tirages ; |
| 4° les numéros de la grille des numéros et le numéro de la grille | 4° les numéros de la grille des numéros et le numéro de la grille |
| DreamNumber enregistrés ; | DreamNumber enregistrés ; |
| 5° éventuellement une mention indiquant la formule de participation ; | 5° éventuellement une mention indiquant la formule de participation ; |
| 6° une série de numéros de code, ou autre mention, destinés à des fins | 6° une série de numéros de code, ou autre mention, destinés à des fins |
| de contrôle, d'identification et de gestion ; | de contrôle, d'identification et de gestion ; |
| 7° le montant total de la mise payée ; | 7° le montant total de la mise payée ; |
| 8° un code à barres ; | 8° un code à barres ; |
| 9° éventuellement toutes les indications explicatives, informatives ou | 9° éventuellement toutes les indications explicatives, informatives ou |
| réglementaires jugées utiles par la Loterie Nationale ; | réglementaires jugées utiles par la Loterie Nationale ; |
| 10° éventuellement des images ou textes publicitaires en faveur de la | 10° éventuellement des images ou textes publicitaires en faveur de la |
| Loterie Nationale et/ou, moyennant contrepartie financière ou autre, | Loterie Nationale et/ou, moyennant contrepartie financière ou autre, |
| en faveur de tiers avec lesquels la Loterie Nationale estime | en faveur de tiers avec lesquels la Loterie Nationale estime |
| commercialement opportun de collaborer pour promouvoir ses activités ; | commercialement opportun de collaborer pour promouvoir ses activités ; |
| 11° un code QR. | 11° un code QR. |
| En acceptant le ticket de jeu ou la communication sur le support | En acceptant le ticket de jeu ou la communication sur le support |
| physique ou électronique officiel, le participant adhère à l'ensemble | physique ou électronique officiel, le participant adhère à l'ensemble |
| des éléments de participation qui y figurent. | des éléments de participation qui y figurent. |
| La Loterie Nationale peut en tout cas prévoir une mise maximum pour | La Loterie Nationale peut en tout cas prévoir une mise maximum pour |
| les joueurs individuels qui est communiquée par tous les moyens que la | les joueurs individuels qui est communiquée par tous les moyens que la |
| Loterie Nationale juge utiles. | Loterie Nationale juge utiles. |
Art. 7.Les éléments de participation figurant sur le ticket de jeu ou |
Art. 7.Les éléments de participation figurant sur le ticket de jeu ou |
| la communication sur le support physique ou électronique officiel visé | la communication sur le support physique ou électronique officiel visé |
| à l'article 6 sont transcrits sur un support informatique avant le | à l'article 6 sont transcrits sur un support informatique avant le |
| tirage concerné. Seulement après cette transcription, la participation | tirage concerné. Seulement après cette transcription, la participation |
| est effective. Quelle que soit la nature du support informatique | est effective. Quelle que soit la nature du support informatique |
| choisi par la Loterie Nationale, la garantie de l'intégrité et de | choisi par la Loterie Nationale, la garantie de l'intégrité et de |
| l'inaltérabilité des données transcrites qu'il contient fait l'objet | l'inaltérabilité des données transcrites qu'il contient fait l'objet |
| d'un constat établi par un huissier de justice à l'issue de la clôture | d'un constat établi par un huissier de justice à l'issue de la clôture |
| de la période durant laquelle ont eu lieu les transcriptions | de la période durant laquelle ont eu lieu les transcriptions |
| précitées. En cas d'absence accidentelle de l'huissier de justice, le | précitées. En cas d'absence accidentelle de l'huissier de justice, le |
| constat précité est établi par l'administrateur délégué de la Loterie | constat précité est établi par l'administrateur délégué de la Loterie |
| Nationale ou son délégué. Le tirage ne peut avoir lieu qu'après | Nationale ou son délégué. Le tirage ne peut avoir lieu qu'après |
| l'établissement de ce constat. | l'établissement de ce constat. |
| Si, pour quelque raison que ce soit, la transcription visée à l'alinéa | Si, pour quelque raison que ce soit, la transcription visée à l'alinéa |
| 1er n'a pas été opérée dans les conditions fixées par celui-ci, les | 1er n'a pas été opérée dans les conditions fixées par celui-ci, les |
| mises sont restituées sur remise du ticket de jeu. | mises sont restituées sur remise du ticket de jeu. |
| CHAPITRE 2. - Participation par internet | CHAPITRE 2. - Participation par internet |
Art. 8.§ 1er. La participation à EuroDreams peut également se faire |
Art. 8.§ 1er. La participation à EuroDreams peut également se faire |
| au moyen de l'outil de la société de l'information appelé « Internet | au moyen de l'outil de la société de l'information appelé « Internet |
| ». | ». |
| Cette participation est réservée aux personnes titulaires d'un « | Cette participation est réservée aux personnes titulaires d'un « |
| compte joueur » à la Loterie Nationale comme stipulé à l'arrêté royal | compte joueur » à la Loterie Nationale comme stipulé à l'arrêté royal |
| du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation | du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation |
| aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale | aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale |
| au moyen des outils de la société de l'information, sous réserve des | au moyen des outils de la société de l'information, sous réserve des |
| dispositions qui, fixées par arrêté royal en application de l'article | dispositions qui, fixées par arrêté royal en application de l'article |
| 3, § 1er, alinéa 1er, et de l'article 6, § 1er, 1°, de la loi du 19 | 3, § 1er, alinéa 1er, et de l'article 6, § 1er, 1°, de la loi du 19 |
| avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la | avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la |
| gestion de la Loterie Nationale, modifiés par la Loi-programme I du 24 | gestion de la Loterie Nationale, modifiés par la Loi-programme I du 24 |
| décembre 2002, établissent les modalités générales de la participation | décembre 2002, établissent les modalités générales de la participation |
| aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale | aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale |
| au moyen des outils de la société de l'information. | au moyen des outils de la société de l'information. |
| La participation repose sur l'utilisation par le joueur d'un document | La participation repose sur l'utilisation par le joueur d'un document |
| virtuel appelé « bulletin ». | virtuel appelé « bulletin ». |
| Dans le cadre d'actions ponctuelles ou permanentes, la Loterie | Dans le cadre d'actions ponctuelles ou permanentes, la Loterie |
| Nationale peut émettre des documents de participation virtuels | Nationale peut émettre des documents de participation virtuels |
| spécifiques qui contiennent les paramètres de jeu nécessaires. | spécifiques qui contiennent les paramètres de jeu nécessaires. |
| § 2. Sous réserve des dispositions de l'alinéa 3, le bulletin comporte | § 2. Sous réserve des dispositions de l'alinéa 3, le bulletin comporte |
| plusieurs couples de grilles dont le nombre peut s'élever jusqu'à 20 | plusieurs couples de grilles dont le nombre peut s'élever jusqu'à 20 |
| au total. Chaque couple est composé d'une grille supérieure, appelée « | au total. Chaque couple est composé d'une grille supérieure, appelée « |
| grille des numéros » et d'une grille inférieure appelée « DreamNumber | grille des numéros » et d'une grille inférieure appelée « DreamNumber |
| ». Chaque grille des numéros comporte 40 cases numérotées de 1 à 40. | ». Chaque grille des numéros comporte 40 cases numérotées de 1 à 40. |
| Chaque grille DreamNumber comporte 5 cases numérotées de 1 à 5. | Chaque grille DreamNumber comporte 5 cases numérotées de 1 à 5. |
| Une « combinaison de jeu » est constituée par 6 numéros de la grille | Une « combinaison de jeu » est constituée par 6 numéros de la grille |
| des numéros et 1 numéro de la grille DreamNumber. | des numéros et 1 numéro de la grille DreamNumber. |
| Le nombre de couples de grilles visé à l'alinéa 1er peut être modifié | Le nombre de couples de grilles visé à l'alinéa 1er peut être modifié |
| par la Loterie Nationale. | par la Loterie Nationale. |
| Le joueur remplit un nombre de couples de grilles de son choix. | Le joueur remplit un nombre de couples de grilles de son choix. |
| Par couple de grilles, le joueur désigne 6 numéros dans la grille des | Par couple de grilles, le joueur désigne 6 numéros dans la grille des |
| numéros et 1 numéro dans la grille DreamNumber. La désignation de ces | numéros et 1 numéro dans la grille DreamNumber. La désignation de ces |
| numéros s'effectue, au choix du joueur, au moyen de l'une des | numéros s'effectue, au choix du joueur, au moyen de l'une des |
| possibilités suivantes : | possibilités suivantes : |
| 1° soit il désigne 6 numéros de son choix dans la grille des numéros | 1° soit il désigne 6 numéros de son choix dans la grille des numéros |
| et 1 numéro de son choix dans la grille DreamNumber ; | et 1 numéro de son choix dans la grille DreamNumber ; |
| 2° soit il opte pour la formule « Quick Pick » et désigne moins de 6 | 2° soit il opte pour la formule « Quick Pick » et désigne moins de 6 |
| numéros dans la grille des numéros et aucun numéro dans la grille | numéros dans la grille des numéros et aucun numéro dans la grille |
| DreamNumber ou ne désigne aucun numéro dans la grille des numéros et | DreamNumber ou ne désigne aucun numéro dans la grille des numéros et |
| aucun numéro dans la grille DreamNumber. En optant pour cette formule, | aucun numéro dans la grille DreamNumber. En optant pour cette formule, |
| le joueur accepte que les numéros lui soient attribués, de façon | le joueur accepte que les numéros lui soient attribués, de façon |
| aléatoire, par le système informatique géré par la Loterie Nationale. | aléatoire, par le système informatique géré par la Loterie Nationale. |
| En l'occurrence, lorsque le joueur ne désigne aucun numéro, les 6 | En l'occurrence, lorsque le joueur ne désigne aucun numéro, les 6 |
| numéros de la grille des numéros et le numéro de la grille DreamNumber | numéros de la grille des numéros et le numéro de la grille DreamNumber |
| sont tous attribués aléatoirement ; lorsque le joueur désigne moins de | sont tous attribués aléatoirement ; lorsque le joueur désigne moins de |
| 6 numéros de la grille des numéros et aucun numéro de la grille | 6 numéros de la grille des numéros et aucun numéro de la grille |
| DreamNumber, un ou des numéros complémentaires pour la grille des | DreamNumber, un ou des numéros complémentaires pour la grille des |
| numéros ainsi qu'un numéro pour la grille DreamNumber sont attribués | numéros ainsi qu'un numéro pour la grille DreamNumber sont attribués |
| aléatoirement de façon à atteindre 6 numéros et 1 numéro DreamNumber. | aléatoirement de façon à atteindre 6 numéros et 1 numéro DreamNumber. |
| Le joueur a toutefois la possibilité de modifier un ou des numéros | Le joueur a toutefois la possibilité de modifier un ou des numéros |
| dans la grille des numéros ou le numéro de la grille DreamNumber ayant | dans la grille des numéros ou le numéro de la grille DreamNumber ayant |
| été attribués aléatoirement. Cette formule peut s'appliquer à un ou | été attribués aléatoirement. Cette formule peut s'appliquer à un ou |
| plusieurs groupes de couples de grilles dont la composition est | plusieurs groupes de couples de grilles dont la composition est |
| déterminée par la Loterie Nationale. La Loterie Nationale peut | déterminée par la Loterie Nationale. La Loterie Nationale peut |
| proposer un certain nombre de montants prédéfinis au joueur dans la | proposer un certain nombre de montants prédéfinis au joueur dans la |
| formule « Quick Pick ». | formule « Quick Pick ». |
| Le joueur remplit les couples de grilles de son choix, aucune | Le joueur remplit les couples de grilles de son choix, aucune |
| contrainte n'étant liée au positionnement de celles-ci. L'ordre de | contrainte n'étant liée au positionnement de celles-ci. L'ordre de |
| remplissage des couples de grilles ne confère à celles-ci aucun | remplissage des couples de grilles ne confère à celles-ci aucun |
| avantage de quelque nature que ce soit pour le joueur. | avantage de quelque nature que ce soit pour le joueur. |
| Le joueur réalise par couple de grilles une seule combinaison de jeu. | Le joueur réalise par couple de grilles une seule combinaison de jeu. |
| § 3. Le joueur choisit le nombre de tirages successifs auxquels il | § 3. Le joueur choisit le nombre de tirages successifs auxquels il |
| désire participer, lequel est fixé à 1, 2, 4, 6, 8 ou 10. La Loterie | désire participer, lequel est fixé à 1, 2, 4, 6, 8 ou 10. La Loterie |
| Nationale peut modifier ce nombre pour des raisons d'organisation. | Nationale peut modifier ce nombre pour des raisons d'organisation. |
| La Loterie Nationale peut prévoir la possibilité pour le joueur de | La Loterie Nationale peut prévoir la possibilité pour le joueur de |
| choisir le(s) tirage(s) futur(s) au(x)quel(s) il souhaite participer. | choisir le(s) tirage(s) futur(s) au(x)quel(s) il souhaite participer. |
| Le nombre maximal de tirages futurs est 10, étant entendu que si le | Le nombre maximal de tirages futurs est 10, étant entendu que si le |
| joueur choisit d'omettre un certain nombre de tirages, le nombre | joueur choisit d'omettre un certain nombre de tirages, le nombre |
| maximal de tirages futurs (10) est diminué avec le nombre de tirages | maximal de tirages futurs (10) est diminué avec le nombre de tirages |
| omis. La Loterie Nationale détermine si ces tirages doivent être | omis. La Loterie Nationale détermine si ces tirages doivent être |
| successifs ou non, et détermine le dernier tirage auquel il peut être | successifs ou non, et détermine le dernier tirage auquel il peut être |
| participé. | participé. |
| Outre les possibilités visées aux alinéas 1er et 2, le joueur dispose | Outre les possibilités visées aux alinéas 1er et 2, le joueur dispose |
| de celle d'opter pour une participation en mode continu à des tirages | de celle d'opter pour une participation en mode continu à des tirages |
| successifs dont le nombre de tirages n'est pas déterminable à | successifs dont le nombre de tirages n'est pas déterminable à |
| l'avance. | l'avance. |
| § 4. Le montant de la mise due pour un bulletin correspond à celui | § 4. Le montant de la mise due pour un bulletin correspond à celui |
| résultant de la multiplication des trois paramètres que sont la mise | résultant de la multiplication des trois paramètres que sont la mise |
| de 2,50 euros compte tenu de l'article 4, 2° de l'arrêté royal du 19 | de 2,50 euros compte tenu de l'article 4, 2° de l'arrêté royal du 19 |
| septembre 2023, le nombre de couples de grilles remplies et le nombre | septembre 2023, le nombre de couples de grilles remplies et le nombre |
| de tirages choisi. Lorsque la participation se fait en mode continu, | de tirages choisi. Lorsque la participation se fait en mode continu, |
| le montant de la mise due est toujours calculé pour un tirage et | le montant de la mise due est toujours calculé pour un tirage et |
| correspond au produit de la multiplication des deux premiers | correspond au produit de la multiplication des deux premiers |
| paramètres précités. | paramètres précités. |
| § 5. Un écran récapitulatif donnant une prévisualisation de la prise | § 5. Un écran récapitulatif donnant une prévisualisation de la prise |
| de jeu, notamment des paramètres de jeu choisis et de la mise y | de jeu, notamment des paramètres de jeu choisis et de la mise y |
| afférente, invite le joueur à vérifier ceux-ci avant de les confirmer. | afférente, invite le joueur à vérifier ceux-ci avant de les confirmer. |
| A cet instant, s'il le souhaite, le joueur a toujours la possibilité, | A cet instant, s'il le souhaite, le joueur a toujours la possibilité, |
| soit de renoncer à participer au jeu, soit de modifier les paramètres | soit de renoncer à participer au jeu, soit de modifier les paramètres |
| de jeu choisis. Lorsqu'il clique sur le bouton « Acheter », les | de jeu choisis. Lorsqu'il clique sur le bouton « Acheter », les |
| paramètres de sa prise de jeu sont réputés conformes à sa volonté, | paramètres de sa prise de jeu sont réputés conformes à sa volonté, |
| deviennent définitifs et ne peuvent plus être modifiés. | deviennent définitifs et ne peuvent plus être modifiés. |
| Après la confirmation visée à l'alinéa 1er, un écran informe le joueur | Après la confirmation visée à l'alinéa 1er, un écran informe le joueur |
| que sa prise de jeu est : | que sa prise de jeu est : |
| 1° soit refusée lorsqu'elle donne lieu à l'application des | 1° soit refusée lorsqu'elle donne lieu à l'application des |
| dispositions du § 7. Le joueur en est averti par un message | dispositions du § 7. Le joueur en est averti par un message |
| s'affichant à l'écran ; | s'affichant à l'écran ; |
| 2° soit acceptée lorsqu'elle ne donne pas lieu à l'application des | 2° soit acceptée lorsqu'elle ne donne pas lieu à l'application des |
| dispositions du § 7. Le joueur en est averti par un message à l'écran | dispositions du § 7. Le joueur en est averti par un message à l'écran |
| confirmant l'enregistrement de sa prise de jeu et mentionnant les | confirmant l'enregistrement de sa prise de jeu et mentionnant les |
| paramètres de jeu choisis et un numéro de transaction. Un message | paramètres de jeu choisis et un numéro de transaction. Un message |
| électronique reprenant ces informations est également envoyé au joueur | électronique reprenant ces informations est également envoyé au joueur |
| par la Loterie Nationale. Corrélativement, la mise due est | par la Loterie Nationale. Corrélativement, la mise due est |
| irrévocablement débitée sur les disponibilités de son « compte joueur | irrévocablement débitée sur les disponibilités de son « compte joueur |
| ». | ». |
| § 6. Sous réserve des dispositions du § 7, le débit sur un « | § 6. Sous réserve des dispositions du § 7, le débit sur un « |
| compte-joueur » de la mise due pour une prise de jeu repose sur les | compte-joueur » de la mise due pour une prise de jeu repose sur les |
| modalités suivantes : | modalités suivantes : |
| 1° lorsqu'une prise de jeu porte sur une participation à 1, 2, 4, 6, 8 | 1° lorsqu'une prise de jeu porte sur une participation à 1, 2, 4, 6, 8 |
| ou 10 tirages, la mise débitée correspond à celle due pour l'ensemble | ou 10 tirages, la mise débitée correspond à celle due pour l'ensemble |
| de ces tirages. Le débit est opéré en une seule fois lors de la | de ces tirages. Le débit est opéré en une seule fois lors de la |
| confirmation de la prise de jeu visée au § 6, alinéa 2, 2° ; | confirmation de la prise de jeu visée au § 6, alinéa 2, 2° ; |
| 2° lorsqu'une prise de jeu concerne le mode continu, la mise due est | 2° lorsqu'une prise de jeu concerne le mode continu, la mise due est |
| débitée tirage par tirage. En cas d'application des dispositions du § | débitée tirage par tirage. En cas d'application des dispositions du § |
| 7 pour un tirage déterminé, le joueur en est averti par l'envoi par la | 7 pour un tirage déterminé, le joueur en est averti par l'envoi par la |
| Loterie Nationale d'un courrier électronique précisant qu'il ne | Loterie Nationale d'un courrier électronique précisant qu'il ne |
| participera pas audit tirage. En cas d'application des dispositions du | participera pas audit tirage. En cas d'application des dispositions du |
| § 7 pour 3 tirages successifs, la Loterie Nationale suspend la | § 7 pour 3 tirages successifs, la Loterie Nationale suspend la |
| participation en mode continu du joueur concerné. Cette participation | participation en mode continu du joueur concerné. Cette participation |
| sera seulement réactivée sur intervention du joueur via son « compte | sera seulement réactivée sur intervention du joueur via son « compte |
| joueur » sous réserve des dispositions du § 7. | joueur » sous réserve des dispositions du § 7. |
| § 7. La Loterie Nationale refuse toute prise de jeu lorsque le joueur | § 7. La Loterie Nationale refuse toute prise de jeu lorsque le joueur |
| souhaite participer à un tirage pour lequel l'enregistrement des | souhaite participer à un tirage pour lequel l'enregistrement des |
| prises de jeu est clôturé. | prises de jeu est clôturé. |
| § 8. Le joueur participant en mode continu a la faculté de mettre un | § 8. Le joueur participant en mode continu a la faculté de mettre un |
| terme à celui-ci à tout moment moyennant une modification de sa part | terme à celui-ci à tout moment moyennant une modification de sa part |
| du paramètre adéquat de son « compte joueur ». | du paramètre adéquat de son « compte joueur ». |
| En cas de modification de certaines règles de la loterie EuroDreams, à | En cas de modification de certaines règles de la loterie EuroDreams, à |
| savoir celles relatives aux quatre paramètres de jeu que sont la | savoir celles relatives aux quatre paramètres de jeu que sont la |
| matrice de jeu, la mise due, la répartition et le montant des gains, | matrice de jeu, la mise due, la répartition et le montant des gains, |
| et la fréquence des tirages hebdomadaires, le joueur sera informé de | et la fréquence des tirages hebdomadaires, le joueur sera informé de |
| cette modification. Si le joueur ne met pas un terme à la | cette modification. Si le joueur ne met pas un terme à la |
| participation en mode continu concernée, comme stipulé à l'alinéa 1, | participation en mode continu concernée, comme stipulé à l'alinéa 1, |
| dans un délai de deux semaines après communication de cette | dans un délai de deux semaines après communication de cette |
| information, cette participation en mode continu est prolongée | information, cette participation en mode continu est prolongée |
| automatiquement sous l'empire des nouvelles règles. | automatiquement sous l'empire des nouvelles règles. |
| § 9. La Loterie Nationale peut prévoir la possibilité pour le joueur | § 9. La Loterie Nationale peut prévoir la possibilité pour le joueur |
| de rejouer à l'identique une prise de jeu qu'il a confirmée | de rejouer à l'identique une prise de jeu qu'il a confirmée |
| antérieurement. | antérieurement. |
| § 10. Préalablement à toute prise de jeu, le joueur a la faculté | § 10. Préalablement à toute prise de jeu, le joueur a la faculté |
| d'accéder à des informations explicitant les caractéristiques et les | d'accéder à des informations explicitant les caractéristiques et les |
| modalités des différentes possibilités de jeu offertes. | modalités des différentes possibilités de jeu offertes. |
| § 11. Les règles décrites dans le présent chapitre demeurent | § 11. Les règles décrites dans le présent chapitre demeurent |
| d'application quel que soit le type d'appareil utilisé par le joueur. | d'application quel que soit le type d'appareil utilisé par le joueur. |
| Toutefois, en fonction de la technologie et/ou des caractéristiques | Toutefois, en fonction de la technologie et/ou des caractéristiques |
| techniques du type d'appareil utilisé par le joueur, les possibilités | techniques du type d'appareil utilisé par le joueur, les possibilités |
| offertes à ce dernier en vertu du présent article peuvent être | offertes à ce dernier en vertu du présent article peuvent être |
| limitées par la Loterie Nationale. | limitées par la Loterie Nationale. |
| CHAPITRE 3. - Participation par d'autres canaux physiques ou digitaux | CHAPITRE 3. - Participation par d'autres canaux physiques ou digitaux |
Art. 9.La Loterie Nationale peut déterminer d'autres canaux physiques |
Art. 9.La Loterie Nationale peut déterminer d'autres canaux physiques |
| ou digitaux de participation, qu'elle rendra publics par les moyens | ou digitaux de participation, qu'elle rendra publics par les moyens |
| qu'elle estime utiles. | qu'elle estime utiles. |
| La Loterie Nationale peut proposer la participation par d'autres | La Loterie Nationale peut proposer la participation par d'autres |
| canaux physiques ou digitaux, éventuellement en collaboration avec un | canaux physiques ou digitaux, éventuellement en collaboration avec un |
| tiers. La participation peut avoir lieu via un formulaire physique ou | tiers. La participation peut avoir lieu via un formulaire physique ou |
| digital, via un Quick Pick ou par décodage du contenu d'un code créé | digital, via un Quick Pick ou par décodage du contenu d'un code créé |
| au moyen d'une application et lu par le réseau de terminaux visé à | au moyen d'une application et lu par le réseau de terminaux visé à |
| l'article 1er, avec des mises libres ou déterminées à l'avance par la | l'article 1er, avec des mises libres ou déterminées à l'avance par la |
| Loterie Nationale. | Loterie Nationale. |
| Le joueur reçoit une confirmation des paramètres de jeu choisis et de | Le joueur reçoit une confirmation des paramètres de jeu choisis et de |
| la mise y afférente. | la mise y afférente. |
| CHAPITRE 4. - Dispositions finales | CHAPITRE 4. - Dispositions finales |
Art. 10.Le présent règlement est d'application à partir de sa |
Art. 10.Le présent règlement est d'application à partir de sa |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 20 septembre 2023 | Bruxelles, le 20 septembre 2023 |
| Le Comité de direction de la Loterie Nationale | Le Comité de direction de la Loterie Nationale |