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| Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire | Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine | 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine |
| où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage | où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage |
| linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de | linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de |
| l'école ordinaire | l'école ordinaire |
| Gouvernement de la Communauté germanophone, | Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux | Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux |
| pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des | pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des |
| dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les | dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les |
| écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.70, alinéa 5, inséré | écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.70, alinéa 5, inséré |
| par le décret du 26 juin 2017; | par le décret du 26 juin 2017; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les élèves primo-arrivants qui sont inscrits dans une |
Article 1er.Les élèves primo-arrivants qui sont inscrits dans une |
| classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire | classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire |
| ordinaire participent chaque jeudi scolaire aux cours de l'école | ordinaire participent chaque jeudi scolaire aux cours de l'école |
| primaire ordinaire dans laquelle ils sont inscrits. | primaire ordinaire dans laquelle ils sont inscrits. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 3.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 20 juillet 2017. | Eupen, le 20 juillet 2017. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |