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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 19/09/2019
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du
Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la
promotion de la santé promotion de la santé
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes
et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du
14 février 2011; 14 février 2011;
Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à
la prévention médicale, l'article 8, § 3; la prévention médicale, l'article 8, § 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil
consultatif pour la promotion de la santé; consultatif pour la promotion de la santé;
Vu la proposition introduite le 5 août 2019 par Kaleido-Ostbelgien; Vu la proposition introduite le 5 août 2019 par Kaleido-Ostbelgien;
Vu la proposition introduite le 25 juillet 2019 par le département Vu la proposition introduite le 25 juillet 2019 par le département
Pédagogie; Pédagogie;
Sur la proposition du Ministre de la Santé, Sur la proposition du Ministre de la Santé,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars

Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars

2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé,
modifié par l'arrêté du 25 avril 2019, les modifications suivantes modifié par l'arrêté du 25 avril 2019, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° dans le a), les mots « Mme Murielle Mendez » sont remplacés par les 1° dans le a), les mots « Mme Murielle Mendez » sont remplacés par les
mots « Mme Marie-Rose Bellin "; mots « Mme Marie-Rose Bellin ";
2° dans le b), les mots « Mme Marie-Rose Bellin » sont remplacés par 2° dans le b), les mots « Mme Marie-Rose Bellin » sont remplacés par
les mots « Mme Murielle Mendez "; les mots « Mme Murielle Mendez ";

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 25 avril

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 25 avril

2019, les modifications suivantes sont apportées : 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le 1°, a), les mots « Mme Evelyne Cappaert » sont remplacés 1° dans le 1°, a), les mots « Mme Evelyne Cappaert » sont remplacés
par les mots « Mme Laura Piraprez "; par les mots « Mme Laura Piraprez ";
2° dans le 3°, a), les mots « Mme Angélique Emonts » sont remplacés 2° dans le 3°, a), les mots « Mme Angélique Emonts » sont remplacés
par les mots « M. Sébastien Labiaux ». par les mots « M. Sébastien Labiaux ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 septembre 2019. Eupen, le 19 septembre 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH O. PAASCH
Le Vice-Ministre-Président, Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du
territoire et du Logement, territoire et du Logement,
A. ANTONIADIS A. ANTONIADIS
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