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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la | Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la |
promotion de la santé | promotion de la santé |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du | et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du |
14 février 2011; | 14 février 2011; |
Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à | Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à |
la prévention médicale, l'article 8, § 3; | la prévention médicale, l'article 8, § 3; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil | Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil |
consultatif pour la promotion de la santé; | consultatif pour la promotion de la santé; |
Vu la proposition introduite le 5 août 2019 par Kaleido-Ostbelgien; | Vu la proposition introduite le 5 août 2019 par Kaleido-Ostbelgien; |
Vu la proposition introduite le 25 juillet 2019 par le département | Vu la proposition introduite le 25 juillet 2019 par le département |
Pédagogie; | Pédagogie; |
Sur la proposition du Ministre de la Santé, | Sur la proposition du Ministre de la Santé, |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars |
Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars |
2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, | 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, |
modifié par l'arrêté du 25 avril 2019, les modifications suivantes | modifié par l'arrêté du 25 avril 2019, les modifications suivantes |
sont apportées : | sont apportées : |
1° dans le a), les mots « Mme Murielle Mendez » sont remplacés par les | 1° dans le a), les mots « Mme Murielle Mendez » sont remplacés par les |
mots « Mme Marie-Rose Bellin "; | mots « Mme Marie-Rose Bellin "; |
2° dans le b), les mots « Mme Marie-Rose Bellin » sont remplacés par | 2° dans le b), les mots « Mme Marie-Rose Bellin » sont remplacés par |
les mots « Mme Murielle Mendez "; | les mots « Mme Murielle Mendez "; |
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 25 avril |
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 25 avril |
2019, les modifications suivantes sont apportées : | 2019, les modifications suivantes sont apportées : |
1° dans le 1°, a), les mots « Mme Evelyne Cappaert » sont remplacés | 1° dans le 1°, a), les mots « Mme Evelyne Cappaert » sont remplacés |
par les mots « Mme Laura Piraprez "; | par les mots « Mme Laura Piraprez "; |
2° dans le 3°, a), les mots « Mme Angélique Emonts » sont remplacés | 2° dans le 3°, a), les mots « Mme Angélique Emonts » sont remplacés |
par les mots « M. Sébastien Labiaux ». | par les mots « M. Sébastien Labiaux ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Eupen, le 19 septembre 2019. | Eupen, le 19 septembre 2019. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
O. PAASCH | O. PAASCH |
Le Vice-Ministre-Président, | Le Vice-Ministre-Président, |
Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du | Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du |
territoire et du Logement, | territoire et du Logement, |
A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |