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| Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis | Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis |
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| 19 JUILLET 2024. - Elections du Parlement européen, de la Chambre des | 19 JUILLET 2024. - Elections du Parlement européen, de la Chambre des |
| représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin | représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin |
| 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis | 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis |
| Lors de la séance publique du 25 juin 2024 du Parlement de la Région | Lors de la séance publique du 25 juin 2024 du Parlement de la Région |
| de Bruxelles-Capitale, l'élection du Parlement de la Région de | de Bruxelles-Capitale, l'élection du Parlement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale a été définitivement validée. | Bruxelles-Capitale a été définitivement validée. |
| Lors de la séance publique du 25 juin 2024 du Parlement wallon, | Lors de la séance publique du 25 juin 2024 du Parlement wallon, |
| l'élection du Parlement wallon a été définitivement validée. | l'élection du Parlement wallon a été définitivement validée. |
| Lors de la séance publique du 1 juillet 2024 du Parlement de la | Lors de la séance publique du 1 juillet 2024 du Parlement de la |
| Communauté germanophone, l'élection du Parlement de la Communauté | Communauté germanophone, l'élection du Parlement de la Communauté |
| germanophone a été définitivement validée. | germanophone a été définitivement validée. |
| Lors de la séance publique du 2 juillet 2024 du Parlement flamand, | Lors de la séance publique du 2 juillet 2024 du Parlement flamand, |
| l'élection du Parlement flamand a été définitivement validée. | l'élection du Parlement flamand a été définitivement validée. |
| Lors de la séance publique du 10 juillet 2024 de la Chambre des | Lors de la séance publique du 10 juillet 2024 de la Chambre des |
| représentants, l'élection de la Chambre des représentants a été | représentants, l'élection de la Chambre des représentants a été |
| définitivement validée. | définitivement validée. |
| Lors de la séance publique du 10 juillet 2024 de la Chambre des | Lors de la séance publique du 10 juillet 2024 de la Chambre des |
| représentants, l'élection du Parlement européen a été définitivement | représentants, l'élection du Parlement européen a été définitivement |
| validée. | validée. |
| Par conséquent, en exécution de l'article 36 de la loi du 23 mars 1989 | Par conséquent, en exécution de l'article 36 de la loi du 23 mars 1989 |
| relative à l'élection du Parlement européen, de l'article 179, alinéa | relative à l'élection du Parlement européen, de l'article 179, alinéa |
| 3, du Code électoral et de l'article 23, § 3, alinéa 3, de la loi | 3, du Code électoral et de l'article 23, § 3, alinéa 3, de la loi |
| ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de | ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de |
| l'Etat, les bulletins de vote des élections susmentionnées, conservés | l'Etat, les bulletins de vote des élections susmentionnées, conservés |
| par le président du bureau principal de canton, peuvent être détruits. | par le président du bureau principal de canton, peuvent être détruits. |
| Les bulletins de vote non utilisés, qui ont été envoyés au Gouverneur | Les bulletins de vote non utilisés, qui ont été envoyés au Gouverneur |
| de province, doivent également être détruits. | de province, doivent également être détruits. |
| De la même façon, conformément à l'article 22, §§ 2 à 4, de la loi du | De la même façon, conformément à l'article 22, §§ 2 à 4, de la loi du |
| 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier : | 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier : |
| - tous les supports de mémoire relatifs aux cantons électoraux où le | - tous les supports de mémoire relatifs aux cantons électoraux où le |
| vote est électronique, conservés par le Collège des experts, doivent | vote est électronique, conservés par le Collège des experts, doivent |
| être effacés ; | être effacés ; |
| - tous les bulletins de vote trouvés dans les urnes conservés au | - tous les bulletins de vote trouvés dans les urnes conservés au |
| greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix, | greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix, |
| doivent être détruits ; | doivent être détruits ; |
| - tous les bulletins de vote repris, conservés au greffe du tribunal | - tous les bulletins de vote repris, conservés au greffe du tribunal |
| de première instance ou de la justice de paix, doivent être détruits. | de première instance ou de la justice de paix, doivent être détruits. |
| Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2024. | Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2024. |
| La Ministre de la de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | La Ministre de la de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
| Renouveau démocratique, | Renouveau démocratique, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |