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Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis | Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis |
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19 JUILLET 2024. - Elections du Parlement européen, de la Chambre des | 19 JUILLET 2024. - Elections du Parlement européen, de la Chambre des |
représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin | représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin |
2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis | 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis |
Lors de la séance publique du 25 juin 2024 du Parlement de la Région | Lors de la séance publique du 25 juin 2024 du Parlement de la Région |
de Bruxelles-Capitale, l'élection du Parlement de la Région de | de Bruxelles-Capitale, l'élection du Parlement de la Région de |
Bruxelles-Capitale a été définitivement validée. | Bruxelles-Capitale a été définitivement validée. |
Lors de la séance publique du 25 juin 2024 du Parlement wallon, | Lors de la séance publique du 25 juin 2024 du Parlement wallon, |
l'élection du Parlement wallon a été définitivement validée. | l'élection du Parlement wallon a été définitivement validée. |
Lors de la séance publique du 1 juillet 2024 du Parlement de la | Lors de la séance publique du 1 juillet 2024 du Parlement de la |
Communauté germanophone, l'élection du Parlement de la Communauté | Communauté germanophone, l'élection du Parlement de la Communauté |
germanophone a été définitivement validée. | germanophone a été définitivement validée. |
Lors de la séance publique du 2 juillet 2024 du Parlement flamand, | Lors de la séance publique du 2 juillet 2024 du Parlement flamand, |
l'élection du Parlement flamand a été définitivement validée. | l'élection du Parlement flamand a été définitivement validée. |
Lors de la séance publique du 10 juillet 2024 de la Chambre des | Lors de la séance publique du 10 juillet 2024 de la Chambre des |
représentants, l'élection de la Chambre des représentants a été | représentants, l'élection de la Chambre des représentants a été |
définitivement validée. | définitivement validée. |
Lors de la séance publique du 10 juillet 2024 de la Chambre des | Lors de la séance publique du 10 juillet 2024 de la Chambre des |
représentants, l'élection du Parlement européen a été définitivement | représentants, l'élection du Parlement européen a été définitivement |
validée. | validée. |
Par conséquent, en exécution de l'article 36 de la loi du 23 mars 1989 | Par conséquent, en exécution de l'article 36 de la loi du 23 mars 1989 |
relative à l'élection du Parlement européen, de l'article 179, alinéa | relative à l'élection du Parlement européen, de l'article 179, alinéa |
3, du Code électoral et de l'article 23, § 3, alinéa 3, de la loi | 3, du Code électoral et de l'article 23, § 3, alinéa 3, de la loi |
ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de | ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de |
l'Etat, les bulletins de vote des élections susmentionnées, conservés | l'Etat, les bulletins de vote des élections susmentionnées, conservés |
par le président du bureau principal de canton, peuvent être détruits. | par le président du bureau principal de canton, peuvent être détruits. |
Les bulletins de vote non utilisés, qui ont été envoyés au Gouverneur | Les bulletins de vote non utilisés, qui ont été envoyés au Gouverneur |
de province, doivent également être détruits. | de province, doivent également être détruits. |
De la même façon, conformément à l'article 22, §§ 2 à 4, de la loi du | De la même façon, conformément à l'article 22, §§ 2 à 4, de la loi du |
7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier : | 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier : |
- tous les supports de mémoire relatifs aux cantons électoraux où le | - tous les supports de mémoire relatifs aux cantons électoraux où le |
vote est électronique, conservés par le Collège des experts, doivent | vote est électronique, conservés par le Collège des experts, doivent |
être effacés ; | être effacés ; |
- tous les bulletins de vote trouvés dans les urnes conservés au | - tous les bulletins de vote trouvés dans les urnes conservés au |
greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix, | greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix, |
doivent être détruits ; | doivent être détruits ; |
- tous les bulletins de vote repris, conservés au greffe du tribunal | - tous les bulletins de vote repris, conservés au greffe du tribunal |
de première instance ou de la justice de paix, doivent être détruits. | de première instance ou de la justice de paix, doivent être détruits. |
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2024. | Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2024. |
La Ministre de la de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | La Ministre de la de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
Renouveau démocratique, | Renouveau démocratique, |
A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |