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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 19/07/2013
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la grange "Neuschmiede" à Astenet Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la grange "Neuschmiede" à Astenet
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de
l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la grange l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la grange
"Neuschmiede" à Astenet "Neuschmiede" à Astenet
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du
petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles,
article 8.1; article 8.1;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument Vu l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument
la grange "Neuschmiede" à Astenet; la grange "Neuschmiede" à Astenet;
Vu l'avis favorable rendu le 6 juin 2013 par le Collège communal de Vu l'avis favorable rendu le 6 juin 2013 par le Collège communal de
Lontzen; Lontzen;
Vu l'avis favorable émis le 29 avril 2013 par la Commission royale des Vu l'avis favorable émis le 29 avril 2013 par la Commission royale des
Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;
Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien
classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;
Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que
des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien
classé; classé;
Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du
bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou
caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir
le bien classé et sa protection; le bien classé et sa protection;
Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte
des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;
Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été
fixées au moyen de mécanismes appropriés; fixées au moyen de mécanismes appropriés;
Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son
avis du 29 avril 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de avis du 29 avril 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de
protection proposée; protection proposée;
Considérant que le Collège communal compétent n'a, dans son avis du 6 Considérant que le Collège communal compétent n'a, dans son avis du 6
juin 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de protection juin 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de protection
proposée; proposée;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des
monuments, monuments,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant

Article 1er.Dans l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant
comme monument la grange "Neuschmiede" à Astenet, il est inséré un comme monument la grange "Neuschmiede" à Astenet, il est inséré un
article 1.1, rédigé comme suit : article 1.1, rédigé comme suit :
« Article 1.1. La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re « Article 1.1. La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re
comprend les parcelles suivantes : commune de Lontzen, Division 2, comprend les parcelles suivantes : commune de Lontzen, Division 2,
Section A, parcelles 130k, 130n, 131, 133d, 133k, 133l, 133m, 133n, Section A, parcelles 130k, 130n, 131, 133d, 133k, 133l, 133m, 133n,
134c, 134d, 136b, 137c, 138b, 139a, 140b, 140d, 140e, 143c, 143d, 134c, 134d, 136b, 137c, 138b, 139a, 140b, 140d, 140e, 143c, 143d,
143e, 148a, 188a, 193a, 193f, 193g, 194a, 195a, 195b, 195c, 200d et 143e, 148a, 188a, 193a, 193f, 193g, 194a, 195a, 195b, 195c, 200d et
200g. 200g.
La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras
continu. » continu. »

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est
jointe en annexe au présent arrêté. jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 juillet 2013. Eupen, le 19 juillet 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS Mme I. WEYKMANS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 modifiant Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 modifiant
l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la
grange "Neuschmiede" à Astenet grange "Neuschmiede" à Astenet
Annexe 1re à l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme Annexe 1re à l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme
monument la grange "Neuschmiede" à Astenet monument la grange "Neuschmiede" à Astenet
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013
modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme
monument la grange "Neuschmiede" à Astenet. monument la grange "Neuschmiede" à Astenet.
Eupen, le 19 juillet 2013. Eupen, le 19 juillet 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS Mme I. WEYKMANS
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