← Retour vers "Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile "
| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la | Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la |
| commission de l'enseignement à domicile | commission de l'enseignement à domicile |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux | Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux |
| pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des | pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des |
| dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les | dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les |
| écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.49, § 1er, inséré par | écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.49, § 1er, inséré par |
| le décret du 20 juin 2016; | le décret du 20 juin 2016; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres | Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres |
| de la commission de l'enseignement à domicile; | de la commission de l'enseignement à domicile; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 29 |
Article 1er.Dans l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 29 |
| septembre 2016 désignant les membres de la commission de | septembre 2016 désignant les membres de la commission de |
| l'enseignement à domicile, les mots " Mme Monique Bartholémy » sont | l'enseignement à domicile, les mots " Mme Monique Bartholémy » sont |
| remplacés par les mots « Mme Céline Theissen ». | remplacés par les mots « Mme Céline Theissen ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 19 février 2020. | Eupen, le 19 février 2020. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |