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| Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations | Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des | 19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des |
| membres de la Commission pour l'agréation de formations | membres de la Commission pour l'agréation de formations |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, l'article | Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, l'article |
| 2, alinéa 1er; | 2, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1992 portant création d'une | Vu l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1992 portant création d'une |
| commission en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 | commission en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 |
| concernant l'obligation scolaire, l'article 2, alinéa 1er; | concernant l'obligation scolaire, l'article 2, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 mars 2017 portant désignation des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 mars 2017 portant désignation des |
| membres de la Commission pour l'agréation de formations; | membres de la Commission pour l'agréation de formations; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.- Les personnes suivantes sont désignées membres de la |
Article 1er.- Les personnes suivantes sont désignées membres de la |
| commission qui contrôle les formations quant aux exigences de | commission qui contrôle les formations quant aux exigences de |
| l'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la | l'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la |
| loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire : | loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire : |
| 1° pour représenter le Ministre compétent en matière d'Enseignement : | 1° pour représenter le Ministre compétent en matière d'Enseignement : |
| a) Mme Ruth De Sy; | a) Mme Ruth De Sy; |
| b) M. Christian Köttgen; | b) M. Christian Köttgen; |
| 2° pour représenter le Ministre compétent en matière de Formation : | 2° pour représenter le Ministre compétent en matière de Formation : |
| a) Mme Carmen Xhonneux; | a) Mme Carmen Xhonneux; |
| b) vacant. | b) vacant. |
Art. 2.- L'arrêté du Gouvernement du 16 mars 2017 portant désignation |
Art. 2.- L'arrêté du Gouvernement du 16 mars 2017 portant désignation |
| des membres de la Commission pour l'agréation de formations, modifié | des membres de la Commission pour l'agréation de formations, modifié |
| par l'arrêté du Gouvernement du 13 septembre 2018, est abrogé. | par l'arrêté du Gouvernement du 13 septembre 2018, est abrogé. |
Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de |
Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 19 février 2020. | Eupen, le 19 février 2020. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |