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| Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999 | Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 17 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et | 17 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et |
| de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année | de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année |
| scolaire 1998-1999 | scolaire 1998-1999 |
| Le Gouvernement de la Communauté Germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté Germanophone, |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 | Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 |
| juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 | juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 |
| décembre 1996; | décembre 1996; |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement, notamment l'article 7; | législation de l'enseignement, notamment l'article 7; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des |
| vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4; | vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la |
| Recherche scientifique et des Monuments et Sites et après délibération | Recherche scientifique et des Monuments et Sites et après délibération |
| du Gouvernement en date du 16 septembre 1997, | du Gouvernement en date du 16 septembre 1997, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'année scolaire 1998-1999 débute le ler septembre 1998 |
Article 1er.L'année scolaire 1998-1999 débute le ler septembre 1998 |
| et se termine le 30 juin 1999. | et se termine le 30 juin 1999. |
Art. 2.Le congé de Toussaint débute le 2 novembre 1998 et se termine |
Art. 2.Le congé de Toussaint débute le 2 novembre 1998 et se termine |
| le 6 novembre 1998. | le 6 novembre 1998. |
| Les vacances de Noël débutent le 21 décembre 1998 et se terminent le 1er | Les vacances de Noël débutent le 21 décembre 1998 et se terminent le 1er |
| janvier 1999. | janvier 1999. |
| Le congé de carnaval débute le 15 février 1999 et se termine le 19 | Le congé de carnaval débute le 15 février 1999 et se termine le 19 |
| février 1999. | février 1999. |
| Les vacances de Pâques débutent le 5 avril 1999 et se terminent le 16 | Les vacances de Pâques débutent le 5 avril 1999 et se terminent le 16 |
| avril 1999. | avril 1999. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche |
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche |
| scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du | scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Eupen, le 17 septembre 1997. | Eupen, le 17 septembre 1997. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations | Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations |
| internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du | internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du |
| Sport et du Tourisme, | Sport et du Tourisme, |
| J. MARAITE | J. MARAITE |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche | Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche |
| scientifique et des Monuments et Sites, | scientifique et des Monuments et Sites, |
| W. SCHRÖDER | W. SCHRÖDER |