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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 17/09/1997
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Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999 Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et 17 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et
de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année
scolaire 1998-1999 scolaire 1998-1999
Le Gouvernement de la Communauté Germanophone, Le Gouvernement de la Communauté Germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18
juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16
décembre 1996; décembre 1996;
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement, notamment l'article 7; législation de l'enseignement, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des
vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4; vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la
Recherche scientifique et des Monuments et Sites et après délibération Recherche scientifique et des Monuments et Sites et après délibération
du Gouvernement en date du 16 septembre 1997, du Gouvernement en date du 16 septembre 1997,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'année scolaire 1998-1999 débute le ler septembre 1998

Article 1er.L'année scolaire 1998-1999 débute le ler septembre 1998

et se termine le 30 juin 1999. et se termine le 30 juin 1999.

Art. 2.Le congé de Toussaint débute le 2 novembre 1998 et se termine

Art. 2.Le congé de Toussaint débute le 2 novembre 1998 et se termine

le 6 novembre 1998. le 6 novembre 1998.
Les vacances de Noël débutent le 21 décembre 1998 et se terminent le 1er Les vacances de Noël débutent le 21 décembre 1998 et se terminent le 1er
janvier 1999. janvier 1999.
Le congé de carnaval débute le 15 février 1999 et se termine le 19 Le congé de carnaval débute le 15 février 1999 et se termine le 19
février 1999. février 1999.
Les vacances de Pâques débutent le 5 avril 1999 et se terminent le 16 Les vacances de Pâques débutent le 5 avril 1999 et se terminent le 16
avril 1999. avril 1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche

scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Eupen, le 17 septembre 1997. Eupen, le 17 septembre 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations
internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du
Sport et du Tourisme, Sport et du Tourisme,
J. MARAITE J. MARAITE
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche
scientifique et des Monuments et Sites, scientifique et des Monuments et Sites,
W. SCHRÖDER W. SCHRÖDER
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