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Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999 | Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
17 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et | 17 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et |
de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année | de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année |
scolaire 1998-1999 | scolaire 1998-1999 |
Le Gouvernement de la Communauté Germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté Germanophone, |
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 | Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 |
juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 | juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 |
décembre 1996; | décembre 1996; |
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
législation de l'enseignement, notamment l'article 7; | législation de l'enseignement, notamment l'article 7; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des |
vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4; | vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4; |
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la |
Recherche scientifique et des Monuments et Sites et après délibération | Recherche scientifique et des Monuments et Sites et après délibération |
du Gouvernement en date du 16 septembre 1997, | du Gouvernement en date du 16 septembre 1997, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'année scolaire 1998-1999 débute le ler septembre 1998 |
Article 1er.L'année scolaire 1998-1999 débute le ler septembre 1998 |
et se termine le 30 juin 1999. | et se termine le 30 juin 1999. |
Art. 2.Le congé de Toussaint débute le 2 novembre 1998 et se termine |
Art. 2.Le congé de Toussaint débute le 2 novembre 1998 et se termine |
le 6 novembre 1998. | le 6 novembre 1998. |
Les vacances de Noël débutent le 21 décembre 1998 et se terminent le 1er | Les vacances de Noël débutent le 21 décembre 1998 et se terminent le 1er |
janvier 1999. | janvier 1999. |
Le congé de carnaval débute le 15 février 1999 et se termine le 19 | Le congé de carnaval débute le 15 février 1999 et se termine le 19 |
février 1999. | février 1999. |
Les vacances de Pâques débutent le 5 avril 1999 et se terminent le 16 | Les vacances de Pâques débutent le 5 avril 1999 et se terminent le 16 |
avril 1999. | avril 1999. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche |
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche |
scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du | scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Eupen, le 17 septembre 1997. | Eupen, le 17 septembre 1997. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations | Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations |
internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du | internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du |
Sport et du Tourisme, | Sport et du Tourisme, |
J. MARAITE | J. MARAITE |
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche | Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche |
scientifique et des Monuments et Sites, | scientifique et des Monuments et Sites, |
W. SCHRÖDER | W. SCHRÖDER |