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Vue multilingue de Document Concernant La Loterie Nationale du 16/10/2024
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Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Cash Gold Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Cash Gold
16 OCTOBRE 2024. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie 16 OCTOBRE 2024. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie
instantané Cash Gold instantané Cash Gold
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du
fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3,
§ 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002
et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la
Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er,
modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ; modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;
Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales
de la participation aux loteries publiques et concours organisés par de la participation aux loteries publiques et concours organisés par
la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de
l'information ; l'information ;
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de
la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la
Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
(ci-après « l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ») ; (ci-après « l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ») ;
Vu le contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Vu le contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie
Nationale le 13 septembre 2021, approuvé par l'arrêté royal du 13 Nationale le 13 septembre 2021, approuvé par l'arrêté royal du 13
septembre 2021, les articles 2 et 7 ; septembre 2021, les articles 2 et 7 ;
Vu la décision prise par le comité de direction de la Loterie Vu la décision prise par le comité de direction de la Loterie
Nationale le 14 mars 2012 ; Nationale le 14 mars 2012 ;
Considérant que le jeu de loterie instantané « Cash Gold » respecte Considérant que le jeu de loterie instantané « Cash Gold » respecte
strictement les dispositions de l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ; strictement les dispositions de l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ;
Considérant que, conformément au Code de conduite relatif aux jeux de Considérant que, conformément au Code de conduite relatif aux jeux de
loterie instantanés, seul le hasard détermine pour le jeu de loterie loterie instantanés, seul le hasard détermine pour le jeu de loterie
instantané "Cash Gold" si un lot est obtenu ou non et ce par le biais instantané "Cash Gold" si un lot est obtenu ou non et ce par le biais
d'un générateur de nombres aléatoires sur base d'un plan des lots d'un générateur de nombres aléatoires sur base d'un plan des lots
prédéfini ; prédéfini ;
Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et
de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat
belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par
l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 22 l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 22
avril 2024 ; avril 2024 ;
Vu l'absence d'appel introduit par les commissaires du gouvernement ; Vu l'absence d'appel introduit par les commissaires du gouvernement ;
le Comité de direction de la Loterie Nationale a approuvé, en sa le Comité de direction de la Loterie Nationale a approuvé, en sa
séance du 16 octobre 2024, les dispositions réglementaires suivantes : séance du 16 octobre 2024, les dispositions réglementaires suivantes :
REGLES DU JEU CASH GOLD REGLES DU JEU CASH GOLD
Principe d'un jeu de loterie instantané Principe d'un jeu de loterie instantané
Chaque jeu de loterie instantané (billet ou jeu virtuel) porte un Chaque jeu de loterie instantané (billet ou jeu virtuel) porte un
numéro unique de transaction, qui est mentionné sur le jeu de loterie numéro unique de transaction, qui est mentionné sur le jeu de loterie
instantané et dans l'historique de jeu du compte de jeu et qui instantané et dans l'historique de jeu du compte de jeu et qui
identifie le jeu de loterie instantané joué dès que le joueur en a identifie le jeu de loterie instantané joué dès que le joueur en a
confirmé l'achat. Ce numéro de transaction est enregistré dans le confirmé l'achat. Ce numéro de transaction est enregistré dans le
système informatique géré par la Loterie Nationale. Le fait qu'un système informatique géré par la Loterie Nationale. Le fait qu'un
certain lot du plan des lots est ou n'est pas attribué à un certain certain lot du plan des lots est ou n'est pas attribué à un certain
numéro de transaction est déterminé par un générateur de hasard au numéro de transaction est déterminé par un générateur de hasard au
moment où le joueur confirme l'achat et donc au moment où est créé le moment où le joueur confirme l'achat et donc au moment où est créé le
numéro de transaction. Un certain lot peut être attribué à un jeu de numéro de transaction. Un certain lot peut être attribué à un jeu de
loterie instantané seulement si le numéro de transaction de ce jeu de loterie instantané seulement si le numéro de transaction de ce jeu de
loterie instantané est enregistré comme tel. Après clôture du jeu de loterie instantané est enregistré comme tel. Après clôture du jeu de
loterie instantané, le joueur peut vérifier dans l'historique de jeu loterie instantané, le joueur peut vérifier dans l'historique de jeu
de son compte de jeu comment est enregistré un numéro de transaction de son compte de jeu comment est enregistré un numéro de transaction
d'un jeu de loterie instantané dans le système informatique d'un jeu de loterie instantané dans le système informatique
susmentionné (perdant ou gagnant et attribuant un certain montant de susmentionné (perdant ou gagnant et attribuant un certain montant de
lot du plan des lots ou non). lot du plan des lots ou non).
La mécanique de jeu (scénario) d'un jeu de loterie instantané n'est La mécanique de jeu (scénario) d'un jeu de loterie instantané n'est
qu'une reproduction virtuelle qui correspond à l'attribution ou non qu'une reproduction virtuelle qui correspond à l'attribution ou non
d'un certain lot à un numéro de transaction, tel qu'enregistré dans le d'un certain lot à un numéro de transaction, tel qu'enregistré dans le
système informatique. La Loterie Nationale prend toutes les mesures système informatique. La Loterie Nationale prend toutes les mesures
nécessaires pour assurer la correspondance de cette reproduction nécessaires pour assurer la correspondance de cette reproduction
virtuelle avec les données du système informatique. Ce sont toutefois virtuelle avec les données du système informatique. Ce sont toutefois
les données de jeu liées à un numéro de transaction telles les données de jeu liées à un numéro de transaction telles
qu'enregistrées dans le système informatique géré par la Loterie qu'enregistrées dans le système informatique géré par la Loterie
Nationale qui font foi pour l'attribution ou non d'un lot. Nationale qui font foi pour l'attribution ou non d'un lot.
Prix par participation : 7 € Prix par participation : 7 €
Plan des lots par bloc édité de 1.250.000 billets virtuels Plan des lots par bloc édité de 1.250.000 billets virtuels
Lotenplan per uitgegeven pakket van 1.250.000 virtuele biljetten Lotenplan per uitgegeven pakket van 1.250.000 virtuele biljetten
NOMBRE DE LOTS NOMBRE DE LOTS
AANTAL LOTEN AANTAL LOTEN
MONTANT DES LOTS MONTANT DES LOTS
(en euros) (en euros)
BEDRAG VAN DE LOTEN BEDRAG VAN DE LOTEN
(in euro) (in euro)
MONTANT TOTAL DES LOTS MONTANT TOTAL DES LOTS
(en euros) (en euros)
TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN
(in euro) (in euro)
1 CHANCE DE GAIN SUR 1 CHANCE DE GAIN SUR
1 WINSTKANS OP 1 WINSTKANS OP
1 1
350.000,00 350.000,00
350.000,00 350.000,00
1.250.000,00 1.250.000,00
1 1
15.000,00 15.000,00
15.000,00 15.000,00
1.250.000,00 1.250.000,00
1 1
7.500,00 7.500,00
7.500,00 7.500,00
1.250.000,00 1.250.000,00
10 10
1.500,00 1.500,00
15.000,00 15.000,00
125.000,00 125.000,00
15 15
750,00 750,00
11.250,00 11.250,00
83.333,33 83.333,33
350 350
150,00 150,00
52.500,00 52.500,00
3.571,43 3.571,43
3.750 3.750
125,00 125,00
468.750,00 468.750,00
333,33 333,33
3.000 3.000
100,00 100,00
300.000,00 300.000,00
416,67 416,67
500 500
90,00 90,00
45.000,00 45.000,00
2.500,00 2.500,00
5.125 5.125
75,00 75,00
384.375,00 384.375,00
243,90 243,90
9.750 9.750
50,00 50,00
487.500,00 487.500,00
128,21 128,21
7.625 7.625
40,00 40,00
305.000,00 305.000,00
163,93 163,93
9.625 9.625
30,00 30,00
288.750,00 288.750,00
129,87 129,87
11.250 11.250
25,00 25,00
281.250,00 281.250,00
111,11 111,11
12.500 12.500
20,00 20,00
250.000,00 250.000,00
100,00 100,00
100.250 100.250
15,00 15,00
1.503.750,00 1.503.750,00
12,47 12,47
33.125 33.125
10,00 10,00
331.250,00 331.250,00
37,74 37,74
147.000 147.000
7,00 7,00
1.029.000,00 1.029.000,00
8,50 8,50
15.000 15.000
5,00 5,00
75.000,00 75.000,00
83,33 83,33
TOTAL/TOTAAL 358.878 TOTAL/TOTAAL 358.878
TOTAL/TOTAAL 6.200.875,00 TOTAL/TOTAAL 6.200.875,00
TOTAL/TOTAAL 3,48 TOTAL/TOTAAL 3,48
Pour des blocs additionnels : voir l'art. 10 de l'A.R. du 10.07.2012 Pour des blocs additionnels : voir l'art. 10 de l'A.R. du 10.07.2012
fixant les modalités générales de la participation aux loteries fixant les modalités générales de la participation aux loteries
publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen
des outils de la société de l'information. Le pourcentage visé à des outils de la société de l'information. Le pourcentage visé à
l'article 10, alinéa 1er, 3° est fixé à 25 % (décision du comité de l'article 10, alinéa 1er, 3° est fixé à 25 % (décision du comité de
direction de la Loterie Nationale du 14.03.2012). direction de la Loterie Nationale du 14.03.2012).
Voor bijkomende pakketten: zie art. 10 van het K.B. van 10.07.2012 tot Voor bijkomende pakketten: zie art. 10 van het K.B. van 10.07.2012 tot
bepaling van de algemene deelnemingsvoorschriften aan de openbare bepaling van de algemene deelnemingsvoorschriften aan de openbare
instantloterijen georganiseerd door de Nationale Loterij met behulp instantloterijen georganiseerd door de Nationale Loterij met behulp
van de instrumenten van de informatiemaatschappij. Het in art. 10, 1e van de instrumenten van de informatiemaatschappij. Het in art. 10, 1e
lid, 3°, bedoelde percentage is vastgelegd op 25% (beslissing van het lid, 3°, bedoelde percentage is vastgelegd op 25% (beslissing van het
Directiecomité van de Nationale Loterij van 14.03.2012). Directiecomité van de Nationale Loterij van 14.03.2012).
Mécanique de jeu Mécanique de jeu
Un billet virtuel comporte deux zones de jeu distinctes, à savoir la Un billet virtuel comporte deux zones de jeu distinctes, à savoir la
zone de jeu « VOS NUMEROS » et la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS ». zone de jeu « VOS NUMEROS » et la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS ».
Ces zones de jeu sont génériquement appelées les zones de jeu « Ces zones de jeu sont génériquement appelées les zones de jeu «
NUMEROS ». NUMEROS ».
Une fois la zone de jeu « VOS NUMEROS » révélée, cinq numéros Une fois la zone de jeu « VOS NUMEROS » révélée, cinq numéros
différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99 différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99
apparaissent. apparaissent.
Une fois la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS » révélée, vingt numéros Une fois la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS » révélée, vingt numéros
différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99 différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99
peuvent apparaître. Sous chacun de ces numéros est mentionné un peuvent apparaître. Sous chacun de ces numéros est mentionné un
montant de gain en chiffres arabes. montant de gain en chiffres arabes.
Si un ou plusieurs numéros de la zone de jeu « VOS NUMEROS » Si un ou plusieurs numéros de la zone de jeu « VOS NUMEROS »
correspond(ent) à un ou plusieurs numéros de la zone de jeu « NUMEROS correspond(ent) à un ou plusieurs numéros de la zone de jeu « NUMEROS
GAGNANTS », le montant de gain mentionné en chiffres arabes sous le GAGNANTS », le montant de gain mentionné en chiffres arabes sous le
numéro gagnant correspondant dans la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS » numéro gagnant correspondant dans la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS »
est attribué. Les deux numéros qui forment la correspondance sont est attribué. Les deux numéros qui forment la correspondance sont
appelés « paire gagnante ». appelés « paire gagnante ».
Un billet virtuel gagnant peut contenir un maximum de trois paires Un billet virtuel gagnant peut contenir un maximum de trois paires
gagnantes. Dans ce cas, les montants de gain correspondants sont gagnantes. Dans ce cas, les montants de gain correspondants sont
cumulés. cumulés.
La zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS » peut également contenir un symbole La zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS » peut également contenir un symbole
de jeu « roue » au lieu d'un numéro. Dans ce cas, le joueur accède au de jeu « roue » au lieu d'un numéro. Dans ce cas, le joueur accède au
jeu extra « Roue ». jeu extra « Roue ».
Dans le jeu extra « Roue », le joueur doit activer la roue avec le Dans le jeu extra « Roue », le joueur doit activer la roue avec le
bouton « Tourner ». Pour l'arrêter, il doit sélectionner le bouton « bouton « Tourner ». Pour l'arrêter, il doit sélectionner le bouton «
Stop ». Le joueur dispose d'un tour de jeu. Si après arrêt de la roue, Stop ». Le joueur dispose d'un tour de jeu. Si après arrêt de la roue,
la flèche indique : la flèche indique :
- le symbole de jeu « € ? » : le joueur gagne le montant de gain - le symbole de jeu « € ? » : le joueur gagne le montant de gain
instantané indiqué ; instantané indiqué ;
- un multiplicateur « X 2 », « X 3 » ou « X 5 » : le joueur double, - un multiplicateur « X 2 », « X 3 » ou « X 5 » : le joueur double,
triple, quintuple respectivement le montant de gain total gagné dans triple, quintuple respectivement le montant de gain total gagné dans
le jeu principal. le jeu principal.
Un billet peut être gagnant soit avec une, deux ou trois paire(s) Un billet peut être gagnant soit avec une, deux ou trois paire(s)
gagnante(s), soit avec 1 symbole de jeu « Roue ». gagnante(s), soit avec 1 symbole de jeu « Roue ».
Un billet virtuel gagnant ne donne droit qu'à un seul lot tel que Un billet virtuel gagnant ne donne droit qu'à un seul lot tel que
prévu au plan des lots. prévu au plan des lots.
Le billet virtuel dont les zones de jeu « NUMEROS » ne présentent Le billet virtuel dont les zones de jeu « NUMEROS » ne présentent
aucune paire gagnante et aucun symbole de jeu « Roue » est toujours aucune paire gagnante et aucun symbole de jeu « Roue » est toujours
perdant. perdant.
La fonction « Tout révéler » permet au joueur de découvrir le résultat La fonction « Tout révéler » permet au joueur de découvrir le résultat
du jeu sans autre action de sa part. du jeu sans autre action de sa part.
Chaque numéro mentionné dans les zones de jeu « numéros » se compose Chaque numéro mentionné dans les zones de jeu « numéros » se compose
de deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un tout indivisible de deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un tout indivisible
dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément. dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément.
Tous les gains communiqués dans le jeu ne sont que des indications et Tous les gains communiqués dans le jeu ne sont que des indications et
sont communiqués sous réserve de confirmation dans l'historique de jeu sont communiqués sous réserve de confirmation dans l'historique de jeu
du compte de jeu. du compte de jeu.
Prise de connaissance des règles du jeu Prise de connaissance des règles du jeu
Avant de pouvoir participer, le joueur doit lire les règles du jeu et Avant de pouvoir participer, le joueur doit lire les règles du jeu et
les accepter/les avoir acceptées. Il est demandé au joueur d'accepter les accepter/les avoir acceptées. Il est demandé au joueur d'accepter
les règles du jeu : les règles du jeu :
? s'il s'agit de sa première participation à ce jeu ; ? s'il s'agit de sa première participation à ce jeu ;
? si les règles de ce jeu ont été modifiées depuis la dernière ? si les règles de ce jeu ont été modifiées depuis la dernière
participation du joueur. participation du joueur.
Bruxelles, le 16 octobre 2024. Bruxelles, le 16 octobre 2024.
Le Comité de direction de la Loterie Nationale Le Comité de direction de la Loterie Nationale
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