← Retour vers "Décision du comité de gestion fixant le plan de personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale "
| Décision du comité de gestion fixant le plan de personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale | Décision du comité de gestion fixant le plan de personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 16 AOUT 2011. - Décision du comité de gestion fixant le plan de | 16 AOUT 2011. - Décision du comité de gestion fixant le plan de |
| personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale | personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale |
| Le Comité de Gestion, | Le Comité de Gestion, |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er; | régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation de la | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation de la |
| première adaptation du second contrat d'administration de l'Office | première adaptation du second contrat d'administration de l'Office |
| national de Sécurité sociale; | national de Sécurité sociale; |
| Vu les avis motivés du Comité de Concertation de Base de l'Office | Vu les avis motivés du Comité de Concertation de Base de l'Office |
| national de Sécurité sociale exprimés le 8 décembre 2010 et le 1er | national de Sécurité sociale exprimés le 8 décembre 2010 et le 1er |
| juin 2011; | juin 2011; |
| Vu les avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office | Vu les avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office |
| national de Sécurité sociale exprimés le 4 février 2011 et le 27 juin | national de Sécurité sociale exprimés le 4 février 2011 et le 27 juin |
| 2011; | 2011; |
| Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité | Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité |
| sociale en ses séances du 21 janvier 2011 et 24 juin 2011, | sociale en ses séances du 21 janvier 2011 et 24 juin 2011, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Le plan de personnel de l'Office national de |
Article 1er.§ 1er. Le plan de personnel de l'Office national de |
| Sécurité sociale est fixé comme suit : | Sécurité sociale est fixé comme suit : |
| Fonctions de management | Fonctions de management |
| Administrateur général . . . . . 1 | Administrateur général . . . . . 1 |
| Administrateur général adjoint . . . . . 1 | Administrateur général adjoint . . . . . 1 |
| Fonctions de management N-1 . . . . . 5 | Fonctions de management N-1 . . . . . 5 |
| Total fonctions de management . . . . . 7 | Total fonctions de management . . . . . 7 |
| Niveau A | Niveau A |
| Classe A5 . . . . . 1 | Classe A5 . . . . . 1 |
| Directeur général (grade supprimé) | Directeur général (grade supprimé) |
| Classe A4 . . . . . 6 | Classe A4 . . . . . 6 |
| Conseiller général | Conseiller général |
| Classe A3 . . . . . 28 | Classe A3 . . . . . 28 |
| Conseiller | Conseiller |
| Classe A2/Classe A1 . . . . . 194 | Classe A2/Classe A1 . . . . . 194 |
| Attaché | Attaché |
| Total niveau A . . . . . 229 | Total niveau A . . . . . 229 |
| Niveau B | Niveau B |
| Expert administratif . . . . . 229 | Expert administratif . . . . . 229 |
| Expert technique . . . . . 177 | Expert technique . . . . . 177 |
| Expert financier . . . . . 6 | Expert financier . . . . . 6 |
| Total niveau B . . . . . 412 | Total niveau B . . . . . 412 |
| Niveau C | Niveau C |
| Assistant administratif . . . . . 617 | Assistant administratif . . . . . 617 |
| Assistant technique . . . . . 3 | Assistant technique . . . . . 3 |
| Total niveau C . . . . . 620 | Total niveau C . . . . . 620 |
| Niveau D | Niveau D |
| Collaborateur administratif . . . . . 101 | Collaborateur administratif . . . . . 101 |
| Collaborateur technique . . . . . 6 | Collaborateur technique . . . . . 6 |
| Collaborateur nettoyage . . . . . 16 | Collaborateur nettoyage . . . . . 16 |
| Total niveau D . . . . . 123 | Total niveau D . . . . . 123 |
| Total général . . . . . 1 391 | Total général . . . . . 1 391 |
| § 2. Chaque fois qu'une fonction de management N-1 est occupée, un | § 2. Chaque fois qu'une fonction de management N-1 est occupée, un |
| emploi de directeur général (grade supprimé) ou conseiller général | emploi de directeur général (grade supprimé) ou conseiller général |
| (classe A5) est rayé dans le niveau A. | (classe A5) est rayé dans le niveau A. |
Art. 2.Les recrutements qui résultent du plan de personnel ne seront |
Art. 2.Les recrutements qui résultent du plan de personnel ne seront |
| opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces dernières | opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces dernières |
| font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à disposition des | font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à disposition des |
| Commissaires du Gouvernement et peuvent être consultés. | Commissaires du Gouvernement et peuvent être consultés. |
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa |
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 16 août 2011. | Bruxelles, le 16 août 2011. |
| Le président du Comité de gestion, | Le président du Comité de gestion, |
| J. PIETTE | J. PIETTE |