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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des membres des | Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des membres des |
| conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en | conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en |
| vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants | vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux | Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux |
| pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des | pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des |
| dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les | dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les |
| écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.74, § 1er, inséré par | écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.74, § 1er, inséré par |
| le décret du 26 juin 2017; | le décret du 26 juin 2017; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des |
| membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire | membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire |
| ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants; | ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 13 |
Article 1er.Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 13 |
| juillet 2017 désignant les membres des conseils d'intégration pour | juillet 2017 désignant les membres des conseils d'intégration pour |
| l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des | l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des |
| élèves primo-arrivants, les mots « Mme Gabriele Goor » sont remplacés | élèves primo-arrivants, les mots « Mme Gabriele Goor » sont remplacés |
| par les mots « Mme Corina Senster ». | par les mots « Mme Corina Senster ». |
Art. 2.Dans l'article 2, 1°, du même arrêté, les mots "Mme Corina |
Art. 2.Dans l'article 2, 1°, du même arrêté, les mots "Mme Corina |
| Senster" sont remplacés par les mots "Mme Ruth De Sy". | Senster" sont remplacés par les mots "Mme Ruth De Sy". |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018. |
Art. 4.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 4.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 13 septembre 2018. | Eupen, le 13 septembre 2018. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |