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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 12/10/2001
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Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de
l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du
Ministère de la Communauté germanophone en divisions Ministère de la Communauté germanophone en divisions
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, notamment l'article 51, modifié par la loi du Communauté germanophone, notamment l'article 51, modifié par la loi du
16 juillet 1993, l'article 54, modifié par les lois des 18 juillet 16 juillet 1993, l'article 54, modifié par les lois des 18 juillet
1990 et 16 juillet 1993, et l'article 60bis, inséré par la loi du 18 1990 et 16 juillet 1993, et l'article 60bis, inséré par la loi du 18
juillet 1990; juillet 1990;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du
statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au
personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et
des Collèges de la Commission communautaire commune et de la des Collèges de la Commission communautaire commune et de la
Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de
droit public qui en dépendent; droit public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation
du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement,
la carrière et le statut pécuniaire des agents, modifié par l'arrêté la carrière et le statut pécuniaire des agents, modifié par l'arrêté
du Gouvernement du 27 avril 2000; du Gouvernement du 27 avril 2000;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du
Ministère de la Communauté germanophone en divisions, modifié par Ministère de la Communauté germanophone en divisions, modifié par
l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2000; l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2000;
Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de
Personnel; Personnel;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997
portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en
divisions, remplacée par l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2000, divisions, remplacée par l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2000,
est remplacée par l'annexe ci-jointe. est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre-Président, compétent en Matière de Personnel, est

Art. 3.Le Ministre-Président, compétent en Matière de Personnel, est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 12 octobre 2001. Eupen, le 12 octobre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des
Handicapés, des Médias et des Sports, Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Annexe de l'arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2001 remplaçant Annexe de l'arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2001 remplaçant
l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 relatif à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 relatif à
l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2001 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2001
remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997
relatif à l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone en relatif à l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone en
divisions divisions
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des
Handicapés, des Médias et des Sports, Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
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