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| Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. | 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. |
| Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès | Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès |
| du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté | du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté |
| germanophone | germanophone |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la | Vu le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la |
| Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, modifié en | Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, modifié en |
| dernier lieu par le décret du 25 mai 2009; | dernier lieu par le décret du 25 mai 2009; |
| Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la | Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la |
| Communauté germanophone, article 88; | Communauté germanophone, article 88; |
| Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de | Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de |
| Finances et de Budget; | Finances et de Budget; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le mandat de Monsieur Berger comme délégué du Ministre |
Article 1er.Le mandat de Monsieur Berger comme délégué du Ministre |
| compétent en matière de Finances auprès du Centre belge pour la | compétent en matière de Finances auprès du Centre belge pour la |
| Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone prend fin le | Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone prend fin le |
| 31 décembre 2009. | 31 décembre 2009. |
Art. 2.Avec effet au 1er janvier 2010, M. Edgar Schlossmacher est |
Art. 2.Avec effet au 1er janvier 2010, M. Edgar Schlossmacher est |
| désigné comme délégué du Ministre du Budget auprès de l'organisme | désigné comme délégué du Ministre du Budget auprès de l'organisme |
| d'intérêt public visé à l'article 1er, et ce en vertu de l'article 88, | d'intérêt public visé à l'article 1er, et ce en vertu de l'article 88, |
| § 1er, alinéa 2, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement | § 1er, alinéa 2, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement |
| budgétaire de la Communauté germanophone. | budgétaire de la Communauté germanophone. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il est |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il est |
| notifié à l'intéressé et une copie est transmise pour information à la | notifié à l'intéressé et une copie est transmise pour information à la |
| Cour des comptes. | Cour des comptes. |
Art. 4.Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est |
Art. 4.Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 12 novembre 2009. | Eupen, le 12 novembre 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |