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| Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2022 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés | Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2022 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés |
|---|---|
| COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) | COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) |
| 10 JUIN 2022. - Publication des prix sociaux maximaux applicables | 10 JUIN 2022. - Publication des prix sociaux maximaux applicables |
| pendant le 3e trimestre 2022 (du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 | pendant le 3e trimestre 2022 (du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 |
| inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels | inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels |
| protégés | protégés |
| Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du | Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du |
| 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la | 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la |
| fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés; | fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés; |
| Considérant qu'au 10 juin 2022, la Commission de Régulation de | Considérant qu'au 10 juin 2022, la Commission de Régulation de |
| l'Electricité et du Gaz a fixé les prix sociaux maximaux pour la | l'Electricité et du Gaz a fixé les prix sociaux maximaux pour la |
| fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés, | fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés, |
| applicables du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 inclus, en | applicables du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 inclus, en |
| application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 | application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 |
| précité; | précité; |
| Le prix social maximum (hors T.V.A. et autres taxes) pour la | Le prix social maximum (hors T.V.A. et autres taxes) pour la |
| fourniture d'électricité, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 | fourniture d'électricité, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 |
| septembre 2022 inclus, s'élève à : | septembre 2022 inclus, s'élève à : |
| -23,220 c/kWh (0,2322 /kWh) pour le tarif simple; | -23,220 c/kWh (0,2322 /kWh) pour le tarif simple; |
| - 23,978 c/kWh (0,23978 /kWh) pour le tarif bihoraire (heures | - 23,978 c/kWh (0,23978 /kWh) pour le tarif bihoraire (heures |
| pleines); | pleines); |
| - 19,389 c/kWh (0,19389 /kWh) pour le tarif bihoraire (heures | - 19,389 c/kWh (0,19389 /kWh) pour le tarif bihoraire (heures |
| creuses); | creuses); |
| - 14,116 c/kWh (0,14116 /kWh) pour le tarif exclusif de nuit. | - 14,116 c/kWh (0,14116 /kWh) pour le tarif exclusif de nuit. |
| Ces tarifs sont exprimés hors accises (cotisation énergie et accise | Ces tarifs sont exprimés hors accises (cotisation énergie et accise |
| spéciale), redevance de raccordement (Wallonie) et cotisation fonds | spéciale), redevance de raccordement (Wallonie) et cotisation fonds |
| énergie (Flandre). | énergie (Flandre). |
| Les tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont inclus. | Les tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont inclus. |
| Ces nouveaux prix sociaux maximaux entrent en vigueur le 1er juillet | Ces nouveaux prix sociaux maximaux entrent en vigueur le 1er juillet |
| 2022. | 2022. |
| Les tarifs sont également disponibles sur : | Les tarifs sont également disponibles sur : |
| https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social | https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social |