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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 10/12/2015
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de
l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de
fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les
bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels Vu le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels
et les représentations cinématographiques, article 49; et les représentations cinématographiques, article 49;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de
fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les
bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire, bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire,
modifié par les arrêtés du Gouvernement des 27 octobre 2011, 21 modifié par les arrêtés du Gouvernement des 27 octobre 2011, 21
décembre 2012, 8 mai 2014 et 11 décembre 2014; décembre 2012, 8 mai 2014 et 11 décembre 2014;
Sur la proposition du Ministre des Médias; Sur la proposition du Ministre des Médias;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20
juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la
Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et
réglant la période transitoire, modifié par les arrêtés du réglant la période transitoire, modifié par les arrêtés du
Gouvernement des 2 octobre 2011, 21 décembre 2012, 8 mai 2014 et 11 Gouvernement des 2 octobre 2011, 21 décembre 2012, 8 mai 2014 et 11
décembre 2014, les mots "Jusqu'au 31 décembre 2015," sont remplacés décembre 2014, les mots "Jusqu'au 31 décembre 2015," sont remplacés
par les mots "Jusqu'au 31 décembre 2016,". par les mots "Jusqu'au 31 décembre 2016,".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 10 décembre 2015. Eupen, le 10 décembre 2015.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
O. PAASCH O. PAASCH
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du
Tourisme, Tourisme,
Mme I. WEYKMANS Mme I. WEYKMANS
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