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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du | Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du |
| Conseil pour les prestations familiales | Conseil pour les prestations familiales |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du | et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du |
| 14 février 2011; | 14 février 2011; |
| Vu le décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales, | Vu le décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales, |
| l'article 79, § 3; | l'article 79, § 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des |
| membres du Conseil pour les prestations familiales; | membres du Conseil pour les prestations familiales; |
| Vu la proposition introduite le 12 juin 2020 par les organisations | Vu la proposition introduite le 12 juin 2020 par les organisations |
| représentées au sein du Conseil pour les prestations familiales qui | représentées au sein du Conseil pour les prestations familiales qui |
| défendent les intérêts des familles en Communauté germanophone; | défendent les intérêts des familles en Communauté germanophone; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté du |
| Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du | Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du |
| Conseil pour les prestations familiales, le b), modifié par l'arrêté | Conseil pour les prestations familiales, le b), modifié par l'arrêté |
| du Gouvernement du 13 décembre 2018, est remplacé par ce qui suit : | du Gouvernement du 13 décembre 2018, est remplacé par ce qui suit : |
| « b) comme membre effectif, Mme Hanan El-Khouri et comme membre | « b) comme membre effectif, Mme Hanan El-Khouri et comme membre |
| suppléant, Mme Andrea von den Driesch; ». | suppléant, Mme Andrea von den Driesch; ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Famille est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Famille est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 9 juillet 2020. | Eupen, le 9 juillet 2020. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Vice-Ministre-Président, | Le Vice-Ministre-Président, |
| Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du | Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du |
| territoire et du Logement, | territoire et du Logement, |
| A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |