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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté germanophone |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone | 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone |
portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté | portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté |
germanophone | germanophone |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
l'article 32, § 3; | l'article 32, § 3; |
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
Communauté germanophone, l'article 44, alinéa 1er; | Communauté germanophone, l'article 44, alinéa 1er; |
Sur la proposition du Ministre-Président; | Sur la proposition du Ministre-Président; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La session 2014-2015 du Parlement de la Communauté |
Article 1er.La session 2014-2015 du Parlement de la Communauté |
germanophone est close. | germanophone est close. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2015, à 23 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2015, à 23 |
heures. | heures. |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Eupen, le 9 juillet 2015. | Eupen, le 9 juillet 2015. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
O. PAASCH | O. PAASCH |