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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 09/07/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté germanophone
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté
germanophone germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
l'article 32, § 3; l'article 32, § 3;
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, l'article 44, alinéa 1er; Communauté germanophone, l'article 44, alinéa 1er;
Sur la proposition du Ministre-Président; Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La session 2014-2015 du Parlement de la Communauté

Article 1er.La session 2014-2015 du Parlement de la Communauté

germanophone est close. germanophone est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2015, à 23

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2015, à 23

heures. heures.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Eupen, le 9 juillet 2015. Eupen, le 9 juillet 2015.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
O. PAASCH O. PAASCH
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