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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et | Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et |
| des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la | des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la |
| Communauté germanophone pour les personnes handicapées | Communauté germanophone pour les personnes handicapées |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la | Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la |
| Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les articles | Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les articles |
| 6, 7 et 8; | 6, 7 et 8; |
| Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du | et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du |
| 14 février 2011; | 14 février 2011; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du | Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du |
| président et des autres membres du conseil d'administration de | président et des autres membres du conseil d'administration de |
| l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées; | l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées; |
| Vu la proposition introduite le 12 juin 2015 par la CSC de Verviers; | Vu la proposition introduite le 12 juin 2015 par la CSC de Verviers; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires |
| sociales; | sociales; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 11°, de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 11°, de l'arrêté du |
| Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et | Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et |
| des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la | des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la |
| Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les mots "M. | Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les mots "M. |
| Mettlen, Jochen" sont remplacés par les mots "M. Despineux, Bernd". | Mettlen, Jochen" sont remplacés par les mots "M. Despineux, Bernd". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 9 juillet 2015. | Eupen, le 9 juillet 2015. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
| A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |