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| Bureau d'Intervention et de Restitution belge | Bureau d'Intervention et de Restitution belge |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 8 OCTOBRE 2008. - Bureau d'Intervention et de Restitution belge | 8 OCTOBRE 2008. - Bureau d'Intervention et de Restitution belge |
| Délégation de signatures | Délégation de signatures |
Article 1er.Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil |
Article 1er.Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil |
| d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge a | d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge a |
| arrêté comme suit en sa séance du 8 octobre 2008, la liste mise à jour | arrêté comme suit en sa séance du 8 octobre 2008, la liste mise à jour |
| des 10 membres de personnel (repris de 1 à 10) habilités à engager le | des 10 membres de personnel (repris de 1 à 10) habilités à engager le |
| Bureau, à partir du 1er novembre 2008. | Bureau, à partir du 1er novembre 2008. |
| 1. M. Bernard Hennuy, directeur général ff.; | 1. M. Bernard Hennuy, directeur général ff.; |
| 2. M. Luc Lemahieu, conseiller général; | 2. M. Luc Lemahieu, conseiller général; |
| 3. M. William Droeshout, conseiller; | 3. M. William Droeshout, conseiller; |
| 4. Mme Anne-Marie Wouters, conseiller général; | 4. Mme Anne-Marie Wouters, conseiller général; |
| 5. M. Gaston Devriendt, conseiller; | 5. M. Gaston Devriendt, conseiller; |
| 6. M. Wim Van Brandt, conseiller; | 6. M. Wim Van Brandt, conseiller; |
| 7. M. Guillaume Erven, conseiller général; | 7. M. Guillaume Erven, conseiller général; |
| 8. M. Jean-Luc Cuvellier, conseiller; | 8. M. Jean-Luc Cuvellier, conseiller; |
| 9. M. Michel Tresinie, attaché; | 9. M. Michel Tresinie, attaché; |
| 10. Mme Claudine Van De Weyer, attaché, | 10. Mme Claudine Van De Weyer, attaché, |
| sous les réserves générales ci-après : | sous les réserves générales ci-après : |
| a) le directeur général ff. engage le Bureau dans son ensemble, sans | a) le directeur général ff. engage le Bureau dans son ensemble, sans |
| préjudice du point c) ci-après; | préjudice du point c) ci-après; |
| b) en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ff., deux | b) en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ff., deux |
| signatures parmi celles des quatre fonctionnaires repris sous 2 à 5 | signatures parmi celles des quatre fonctionnaires repris sous 2 à 5 |
| sont requises pour engager le Bureau; | sont requises pour engager le Bureau; |
| c) en ce qui concerne les engagements financiers et, en particulier, | c) en ce qui concerne les engagements financiers et, en particulier, |
| la gestion des comptes (C.C.P., comptes bancaires, comptes de dépôt de | la gestion des comptes (C.C.P., comptes bancaires, comptes de dépôt de |
| fonds et titres patrimoniaux), ainsi que toute liquidation de | fonds et titres patrimoniaux), ainsi que toute liquidation de |
| dépenses, tant commerciales qu'administratives, la double signature | dépenses, tant commerciales qu'administratives, la double signature |
| est requise, dont celles au moins d'un des cinq fonctionnaires repris | est requise, dont celles au moins d'un des cinq fonctionnaires repris |
| sous 1 à 5. | sous 1 à 5. |
Art. 2.Cette décision abroge et remplace celle prise par le conseil |
Art. 2.Cette décision abroge et remplace celle prise par le conseil |
| d'administration en sa séance du 29 mai 2007. | d'administration en sa séance du 29 mai 2007. |
| Le conseil d'administration. | Le conseil d'administration. |
| Pour le conseil d'administration : | Pour le conseil d'administration : |
| A. GEERTS, | A. GEERTS, |
| président | président |