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| Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil à haute teneur en soufre | Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil à haute teneur en soufre |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 8 NOVEMBRE 2001. - Augmentation du droit d'accise spécial sur le | 8 NOVEMBRE 2001. - Augmentation du droit d'accise spécial sur le |
| gasoil à haute teneur en soufre | gasoil à haute teneur en soufre |
| Publié en application de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 29 | Publié en application de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 29 |
| octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la | octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la |
| structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales. | structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales. |
| Le 9 novembre 2001, le prix maximum hors T.V.A. du gasoil utilisé | Le 9 novembre 2001, le prix maximum hors T.V.A. du gasoil utilisé |
| comme carburant visé à l'article 2 dudit arrêté a diminué de 0,49 BEF | comme carburant visé à l'article 2 dudit arrêté a diminué de 0,49 BEF |
| par litre. | par litre. |
| Conformément à l'article 3, § 1er, dudit arrêté royal, le nouveau taux | Conformément à l'article 3, § 1er, dudit arrêté royal, le nouveau taux |
| de droit d'accise spécial frappant ce produit est fixé à 4 300 BEF | de droit d'accise spécial frappant ce produit est fixé à 4 300 BEF |
| (106,5942 EUR) par 1 000 litres à 15 °C et entre en vigueur le 9 | (106,5942 EUR) par 1 000 litres à 15 °C et entre en vigueur le 9 |
| novembre 2001. | novembre 2001. |
| Bruxelles, le 8 novembre 2001. | Bruxelles, le 8 novembre 2001. |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |