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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le "Schafsbrücke" à Recht | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le "Schafsbrücke" à Recht |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le | Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le |
| "Schafsbrücke" à Recht | "Schafsbrücke" à Recht |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du | Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du |
| petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, | petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, |
| article 8.1; | article 8.1; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument | Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument |
| le "Schafsbrücke" à Recht; | le "Schafsbrücke" à Recht; |
| Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 13 février 2014 par le | Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 13 février 2014 par le |
| Collège communal de la Ville de Saint-Vith; | Collège communal de la Ville de Saint-Vith; |
| Vu l'avis favorable émis le 3 février 2014 par la Commission Royale | Vu l'avis favorable émis le 3 février 2014 par la Commission Royale |
| des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; | des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; |
| Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien | Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien |
| classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; | classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; |
| Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que | Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que |
| des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien | des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien |
| classé; | classé; |
| Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du | Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du |
| bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou | bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou |
| caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir | caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir |
| le bien classé et sa protection; | le bien classé et sa protection; |
| Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte | Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte |
| des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; | des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; |
| Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été | Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été |
| fixées au moyen de mécanismes appropriés; | fixées au moyen de mécanismes appropriés; |
| Considérant que le Collège communal compétent n'a, dans son avis du 13 | Considérant que le Collège communal compétent n'a, dans son avis du 13 |
| février 2014, formulé aucune remarque à propos de la zone de | février 2014, formulé aucune remarque à propos de la zone de |
| protection proposée; | protection proposée; |
| Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son | Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son |
| avis du 3 février 2014, formulé aucune remarque à propos de la zone de | avis du 3 février 2014, formulé aucune remarque à propos de la zone de |
| protection proposée; | protection proposée; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des |
| monuments, | monuments, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant |
| comme monument le "Schafsbrücke" à Recht, il est inséré un article | comme monument le "Schafsbrücke" à Recht, il est inséré un article |
| 1.1, rédigé comme suit : | 1.1, rédigé comme suit : |
| "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re | "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re |
| comprend les parcelles suivantes : Commune de Saint-Vith, Division 6, | comprend les parcelles suivantes : Commune de Saint-Vith, Division 6, |
| Section D, parcelles 196, 197d, 197e, 197f, 197h, 197k et 197l; | Section D, parcelles 196, 197d, 197e, 197f, 197h, 197k et 197l; |
| Section K, parcelles 39a, 40a, 41a, 65a, 65b et 66c. | Section K, parcelles 39a, 40a, 41a, 65a, 65b et 66c. |
| La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras | La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras |
| continu." | continu." |
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est |
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est |
| jointe en annexe au présent arrêté. | jointe en annexe au présent arrêté. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 8 mai 2014. | Eupen, le 8 mai 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
| Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |
| Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du | Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le | Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le |
| "Schafsbrücke" à Recht | "Schafsbrücke" à Recht |
| Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 | Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 |
| classant comme monument le "Schafsbrücke" à Recht | classant comme monument le "Schafsbrücke" à Recht |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant |
| l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le | l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le |
| "Schafsbrücke" à Recht. | "Schafsbrücke" à Recht. |
| Eupen, le 8 mai 2014. | Eupen, le 8 mai 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
| Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |