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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument l'église Sainte-Aldegonde à Recht | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument l'église Sainte-Aldegonde à Recht |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument l'église | Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument l'église |
| Sainte-Aldegonde à Recht | Sainte-Aldegonde à Recht |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du | Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du |
| petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, | petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, |
| article 8.1; | article 8.1; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument | Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument |
| l'église Sainte-Aldegonde à Recht; | l'église Sainte-Aldegonde à Recht; |
| Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 13 février 2014 par le | Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 13 février 2014 par le |
| Collège communal de la Ville de Saint-Vith; | Collège communal de la Ville de Saint-Vith; |
| Vu l'avis favorable émis le 3 février 2014 par la Commission Royale | Vu l'avis favorable émis le 3 février 2014 par la Commission Royale |
| des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; | des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; |
| Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien | Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien |
| classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; | classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; |
| Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que | Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que |
| des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien | des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien |
| classé; | classé; |
| Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du | Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du |
| bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou | bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou |
| caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir | caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir |
| le bien classé et sa protection; | le bien classé et sa protection; |
| Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte | Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte |
| des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; | des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; |
| Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été | Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été |
| fixées au moyen de mécanismes appropriés; | fixées au moyen de mécanismes appropriés; |
| Considérant que le Collège communal compétent recommande dans son avis | Considérant que le Collège communal compétent recommande dans son avis |
| du 13 février 2014, après un examen approfondi des lieux, de limiter | du 13 février 2014, après un examen approfondi des lieux, de limiter |
| la zone de protection au champ visuel réel; | la zone de protection au champ visuel réel; |
| Considérant que cette recommandation du Collège communal ne peut être | Considérant que cette recommandation du Collège communal ne peut être |
| que partiellement suivie étant donné que, en tenant compte des | que partiellement suivie étant donné que, en tenant compte des |
| importants axes de vue donnant sur le monument, des travaux de | importants axes de vue donnant sur le monument, des travaux de |
| construction dans cette zone pourraient effectivement porter préjudice | construction dans cette zone pourraient effectivement porter préjudice |
| au monument et nécessiteraient dès lors un permis de patrimoine | au monument et nécessiteraient dès lors un permis de patrimoine |
| préalable. Lors d'un réexamen, il a toutefois été tenu compte du fait | préalable. Lors d'un réexamen, il a toutefois été tenu compte du fait |
| que des transformations apportées au bâti existant dans une zone | que des transformations apportées au bâti existant dans une zone |
| arrière ne porteraient pas préjudice au monument et ne nécessiteraient | arrière ne porteraient pas préjudice au monument et ne nécessiteraient |
| dès lors aucun permis de patrimoine préalable; | dès lors aucun permis de patrimoine préalable; |
| Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son | Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son |
| avis du 3 février 2014, formulé aucune remarque à propos de la zone de | avis du 3 février 2014, formulé aucune remarque à propos de la zone de |
| protection proposée; | protection proposée; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des |
| monuments, | monuments, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté de l'Exécutif du 27 octobre 1995 classant |
Article 1er.Dans l'arrêté de l'Exécutif du 27 octobre 1995 classant |
| comme monument l'église Sainte-Aldegonge à Recht, il est inséré un | comme monument l'église Sainte-Aldegonge à Recht, il est inséré un |
| article 1.1, rédigé comme suit : | article 1.1, rédigé comme suit : |
| "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re | "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re |
| comprend les parcelles suivantes : Commune de Saint-Vith, Division 6, | comprend les parcelles suivantes : Commune de Saint-Vith, Division 6, |
| Section M, parcelles 128e, 129b, 130c, 132a, 132g, 132m, 133a, 133b, | Section M, parcelles 128e, 129b, 130c, 132a, 132g, 132m, 133a, 133b, |
| 136g, 136h, 137g, 138c, 139b, 140c, 142/2, 142a, 142b, 143a, 144a, | 136g, 136h, 137g, 138c, 139b, 140c, 142/2, 142a, 142b, 143a, 144a, |
| 144c, 144e, 144f, 145b, 146d, 148c, 148e, 149g, 149h, 150e, 150f, | 144c, 144e, 144f, 145b, 146d, 148c, 148e, 149g, 149h, 150e, 150f, |
| 153b, 165a, 165e, 168a et 168b; Section N, parcelles 33h, 33m, 38b, | 153b, 165a, 165e, 168a et 168b; Section N, parcelles 33h, 33m, 38b, |
| 49e, 50d, 53b, 55a, 56c, 57a, 57c, 57d, 59b et 61c. | 49e, 50d, 53b, 55a, 56c, 57a, 57c, 57d, 59b et 61c. |
| La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras | La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras |
| continu." | continu." |
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est |
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est |
| jointe en annexe au présent arrêté. | jointe en annexe au présent arrêté. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 8 mai 2014. | Eupen, le 8 mai 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
| Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |
| Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du | Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument l'église | Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument l'église |
| Sainte-Aldegonde à Recht | Sainte-Aldegonde à Recht |
| Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant | Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant |
| comme monument l'église Sainte-Aldegonde à Recht | comme monument l'église Sainte-Aldegonde à Recht |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant |
| l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument | l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument |
| l'église Sainte-Aldegonde à Recht. | l'église Sainte-Aldegonde à Recht. |
| Eupen, le 8 mai 2014. | Eupen, le 8 mai 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
| Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |