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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 8 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 8 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la | Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la |
| commission de l'enseignement à domicile | commission de l'enseignement à domicile |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux | Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux |
| pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des | pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des |
| dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les | dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les |
| écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.49, § 1er, inséré par | écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.49, § 1er, inséré par |
| le décret du 20 juin 2016; | le décret du 20 juin 2016; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres | Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres |
| de la commission de l'enseignement à domicile; | de la commission de l'enseignement à domicile; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.- Dans l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 29 |
Article 1er.- Dans l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 29 |
| septembre 2016 désignant les membres de la commission de | septembre 2016 désignant les membres de la commission de |
| l'enseignement à domicile, les mots « M. Lino Pankert » sont remplacés | l'enseignement à domicile, les mots « M. Lino Pankert » sont remplacés |
| par les mots « M. Nicolas Watroba ». | par les mots « M. Nicolas Watroba ». |
Art. 2.- A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 2.- A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° (concerne le texte allemand); | 1° (concerne le texte allemand); |
| 2° le 1° est remplacé par ce qui suit : | 2° le 1° est remplacé par ce qui suit : |
| « 1° secrétaire : Mme Céline Nober; ». | « 1° secrétaire : Mme Céline Nober; ». |
Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 4.- Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé |
Art. 4.- Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 8 avril 2021. | Eupen, le 8 avril 2021. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| L. KLINKENBERG | L. KLINKENBERG |