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| Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées | Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté | 7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté |
| du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres | du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres |
| membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté | membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté |
| germanophone pour les personnes handicapées | germanophone pour les personnes handicapées |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Considérant les articles 6, 7 et 8 du décret du 19 juin 1990 portant | Considérant les articles 6, 7 et 8 du décret du 19 juin 1990 portant |
| création d'un « Dienstelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für | création d'un « Dienstelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für |
| Personen mit einer Behinderung (Office de la Communauté germanophone | Personen mit einer Behinderung (Office de la Communauté germanophone |
| pour les personnes handicapées), amendé par le décret du 17 mai 2004; | pour les personnes handicapées), amendé par le décret du 17 mai 2004; |
| Considérant la proposition de la CSC Verviers en date du 3 avril 2009; | Considérant la proposition de la CSC Verviers en date du 3 avril 2009; |
| Sur proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation | Sur proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation |
| et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme; | et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme; |
| Après consultation, | Après consultation, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant |
| nomination du Président et des autres membres du conseil | nomination du Président et des autres membres du conseil |
| d'administration de l'office de la Communauté germanophone pour les | d'administration de l'office de la Communauté germanophone pour les |
| personnes handicapées, Mme GIRTEN Marika est remplacée par M. Ferdy | personnes handicapées, Mme GIRTEN Marika est remplacée par M. Ferdy |
| LEUSCH au poste de représentant des organisations représentatives des | LEUSCH au poste de représentant des organisations représentatives des |
| travailleurs. | travailleurs. |
Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de |
Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de |
| l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est responsable de la | l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est responsable de la |
| mise en oeuvre du présent arrêté. | mise en oeuvre du présent arrêté. |
| Eupen, le 7 mai 2009. | Eupen, le 7 mai 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, | Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, |
| des Affaires sociales et du tourisme, | des Affaires sociales et du tourisme, |
| B. GENTGES | B. GENTGES |