← Retour vers "Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés"
| Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés | Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés |
|---|---|
| 7 JUIN 2024. - Publication des prix sociaux maximaux applicables | 7 JUIN 2024. - Publication des prix sociaux maximaux applicables |
| pendant le 3e trimestre 2024 (du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 | pendant le 3e trimestre 2024 (du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 |
| inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels | inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels |
| protégés | protégés |
| Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du | Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du |
| 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la | 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la |
| fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés; | fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés; |
| Considérant qu'au 7 juin 2024, la Commission de Régulation de | Considérant qu'au 7 juin 2024, la Commission de Régulation de |
| l'Electricité et du Gaz a fixé le prix social maximal pour la | l'Electricité et du Gaz a fixé le prix social maximal pour la |
| fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés, | fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés, |
| applicables du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus, en | applicables du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus, en |
| application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 | application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 |
| précité; | précité; |
| Le prix social maximal (hors T.V.A. et autres taxes) pour la | Le prix social maximal (hors T.V.A. et autres taxes) pour la |
| fourniture de gaz naturel, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 | fourniture de gaz naturel, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 |
| septembre 2024 inclus, s'élève à : | septembre 2024 inclus, s'élève à : |
| - 4,205 c/kWh (0,04205 /kWh). | - 4,205 c/kWh (0,04205 /kWh). |
| Ce tarif est exprimé hors accises et redevance de raccordement | Ce tarif est exprimé hors accises et redevance de raccordement |
| (Wallonie). | (Wallonie). |
| Les tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont inclus. | Les tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont inclus. |
| Ce prix social maximal entre en vigueur le 1er juillet 2024. | Ce prix social maximal entre en vigueur le 1er juillet 2024. |
| Les tarifs sont également disponibles sur : | Les tarifs sont également disponibles sur : |
| https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social | https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social |