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Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés
7 JUIN 2024. - Publication des prix sociaux maximaux applicables 7 JUIN 2024. - Publication des prix sociaux maximaux applicables
pendant le 3e trimestre 2024 (du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 pendant le 3e trimestre 2024 (du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024
inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels
protégés protégés
Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du
30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la
fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés; fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés;
Considérant qu'au 7 juin 2024, la Commission de Régulation de Considérant qu'au 7 juin 2024, la Commission de Régulation de
l'Electricité et du Gaz a fixé le prix social maximal pour la l'Electricité et du Gaz a fixé le prix social maximal pour la
fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés, fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés,
applicables du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus, en applicables du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus, en
application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007
précité; précité;
Le prix social maximal (hors T.V.A. et autres taxes) pour la Le prix social maximal (hors T.V.A. et autres taxes) pour la
fourniture de gaz naturel, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 fourniture de gaz naturel, pour la période du 1er juillet 2024 au 30
septembre 2024 inclus, s'élève à : septembre 2024 inclus, s'élève à :
- 4,205 c€/kWh (0,04205 €/kWh). - 4,205 c€/kWh (0,04205 €/kWh).
Ce tarif est exprimé hors accises et redevance de raccordement Ce tarif est exprimé hors accises et redevance de raccordement
(Wallonie). (Wallonie).
Les tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont inclus. Les tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont inclus.
Ce prix social maximal entre en vigueur le 1er juillet 2024. Ce prix social maximal entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Les tarifs sont également disponibles sur : Les tarifs sont également disponibles sur :
https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social
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