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Vue multilingue de Document du 06/01/2014
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Révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution (2) Révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution (2)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 5, alinéa 2, de la 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 5, alinéa 2, de la
Constitution (1) (2) Constitution (1) (2)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article
195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit : 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article unique. L'article 5, alinéa 2, de la Constitution est abrogé. Article unique. L'article 5, alinéa 2, de la Constitution est abrogé.
Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du
sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2014. Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat
aux Réformes institutionnelles, aux Réformes institutionnelles,
M. WATHELET M. WATHELET
Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat
aux Réformes institutionnelles, aux Réformes institutionnelles,
S. VERHERSTRAETEN S. VERHERSTRAETEN
Scellé du sceau de l'Etat : Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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Notes Notes
(1) Révision de l'article 195 de la Constitution (Moniteur belge du 6 (1) Révision de l'article 195 de la Constitution (Moniteur belge du 6
avril 2012). avril 2012).
(2) Sénat (www.senate.be) : (2) Sénat (www.senate.be) :
Documents : 5-2235 Documents : 5-2235
Annales du Sénat : 27 et 28 novembre 2013. Annales du Sénat : 27 et 28 novembre 2013.
Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Chambre des représentants (www.lachambre.be) :
Documents : 53 3204 Documents : 53 3204
Compte rendu intégral : 18 et 19 décembre 2013. Compte rendu intégral : 18 et 19 décembre 2013.
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