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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 05/12/2024
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Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2025-2026 Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2025-2026
5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de
l'année scolaire et académique 2025-2026 l'année scolaire et académique 2025-2026
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement, l'article 7; législation de l'enseignement, l'article 7;
Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux
pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des
dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les
écoles ordinaires et spécialisées, l'article 58, alinéa 1er, modifié écoles ordinaires et spécialisées, l'article 58, alinéa 1er, modifié
par les décrets des 5 mai 2014 et 6 mai 2019; par les décrets des 5 mai 2014 et 6 mai 2019;
Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école
autonome, l'article 3.31, modifié par le décret du 5 mai 2014, et autonome, l'article 3.31, modifié par le décret du 5 mai 2014, et
l'article 3.32, § 1er, alinéas 2 à 4; l'article 3.32, § 1er, alinéas 2 à 4;
Vu le décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement Vu le décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement
artistique à horaire réduit, l'article 18, alinéa 1er, modifié par le artistique à horaire réduit, l'article 18, alinéa 1er, modifié par le
décret du 5 mai 2014; décret du 5 mai 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 décembre 2023 fixant le calendrier Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 décembre 2023 fixant le calendrier
de l'année scolaire et académique 2024-2025; de l'année scolaire et académique 2024-2025;
Vu l'avis ZK1/2024 du comité de concertation intermédiaire de la Vu l'avis ZK1/2024 du comité de concertation intermédiaire de la
Communauté germanophone, donné le 6 septembre 2024; Communauté germanophone, donné le 6 septembre 2024;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 septembre 2024; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 septembre 2024;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget,
donné le 10 octobre 2024; donné le 10 octobre 2024;
Vu l'avis n° 77.173/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2024, en Vu l'avis n° 77.173/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2024, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'année scolaire et académique 2025-2026 débute le 1er

Article 1er.L'année scolaire et académique 2025-2026 débute le 1er

septembre et se termine le 30 juin. septembre et se termine le 30 juin.

Art. 2.Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés

Art. 2.Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés

comme suit : comme suit :
2025-2026 2025-2026
Toussaint Toussaint
Noël Noël
Carnaval Carnaval
Pâques Pâques
Du lundi Du lundi
27/10 27/10
22/12 22/12
16/02 16/02
06/04 06/04
au samedi au samedi
01/11 01/11
03/01 03/01
21/02 21/02
18/04 18/04
Par dérogation à l'alinéa 1er, les dates de début et de fin du congé Par dérogation à l'alinéa 1er, les dates de début et de fin du congé
de détente au cours du deuxième semestre de l'année académique sont de détente au cours du deuxième semestre de l'année académique sont
fixées par la haute école au début de l'année académique, conformément fixées par la haute école au début de l'année académique, conformément
à l'article 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant à l'article 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant
création d'une haute école autonome. création d'une haute école autonome.

Art. 3.Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août

Art. 3.Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août

1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au
personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre
pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et
spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin
2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18, 2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18,
alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de
l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de
congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et
spécialisées, pour la formation menant à l'obtention du brevet et spécialisées, pour la formation menant à l'obtention du brevet et
l'année préparatoire ainsi que pour l'enseignement artistique à l'année préparatoire ainsi que pour l'enseignement artistique à
horaire réduit s'élève à deux jours pour l'année scolaire 2025-2026. horaire réduit s'élève à deux jours pour l'année scolaire 2025-2026.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 14 décembre 2023 fixant le

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 14 décembre 2023 fixant le

calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025 est abrogé. calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 5 décembre 2024. Eupen, le 5 décembre 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des
Finances, Finances,
O. PAASCH O. PAASCH
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
J. FRANSSEN J. FRANSSEN
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