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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de | Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de |
| recours pour l'enseignement communautaire | recours pour l'enseignement communautaire |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel | Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel |
| de l'enseignement de l'Etat, modifiée en dernier lieu par le décret du | de l'enseignement de l'Etat, modifiée en dernier lieu par le décret du |
| 11 mai 2009; | 11 mai 2009; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du | Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du |
| personnel de l'enseignement communautaire, l'article 134, § 1er, | personnel de l'enseignement communautaire, l'article 134, § 1er, |
| alinéa 3, remplacé par le décret du 26 juin 2006; | alinéa 3, remplacé par le décret du 26 juin 2006; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2007 instituant la chambre de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2007 instituant la chambre de |
| recours pour l'Enseignement communautaire; | recours pour l'Enseignement communautaire; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de |
| la chambre de recours pour l'enseignement communautaire; | la chambre de recours pour l'enseignement communautaire; |
| Vu la proposition introduite le 19 septembre 2019 par la SLFP; | Vu la proposition introduite le 19 septembre 2019 par la SLFP; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 3, 2°, c), de l'arrêté du Gouvernement du |
Article 1er.Dans l'article 3, 2°, c), de l'arrêté du Gouvernement du |
| 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour | 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour |
| l'enseignement communautaire, les mots « M. Horst Kemper » sont | l'enseignement communautaire, les mots « M. Horst Kemper » sont |
| remplacés par les mots « M. Jean Brose ». | remplacés par les mots « M. Jean Brose ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 5 décembre 2019. | Eupen, le 5 décembre 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |