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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 04/09/2014
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du
Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du
Sport de la Communauté germanophone Sport de la Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, article 36, alinéa 1er; Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, article 36, alinéa 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres
du Conseil du Sport de la Communauté germanophone; du Conseil du Sport de la Communauté germanophone;
Sur la proposition du Ministre du Sport; Sur la proposition du Ministre du Sport;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 40°, a), de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 1er, 40°, a), de l'arrêté du Gouvernement

du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la
Communauté germanophone, les mots "Mme Ingrid Inselberger, 4700 Eupen" Communauté germanophone, les mots "Mme Ingrid Inselberger, 4700 Eupen"
sont remplacés par les mots "Mme Sabrina Goenen, 4730 Raeren". sont remplacés par les mots "Mme Sabrina Goenen, 4730 Raeren".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 4 septembre 2014. Eupen, le 4 septembre 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
O. PAASCH O. PAASCH
La Vice-Ministre-Présidente, La Vice-Ministre-Présidente,
Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme,
I. WEYKMANS I. WEYKMANS
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