← Retour vers "Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone "
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du | Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du |
Sport de la Communauté germanophone | Sport de la Communauté germanophone |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, article 36, alinéa 1er; | Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, article 36, alinéa 1er; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres | Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres |
du Conseil du Sport de la Communauté germanophone; | du Conseil du Sport de la Communauté germanophone; |
Sur la proposition du Ministre du Sport; | Sur la proposition du Ministre du Sport; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 40°, a), de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 1er, 40°, a), de l'arrêté du Gouvernement |
du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la | du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la |
Communauté germanophone, les mots "Mme Ingrid Inselberger, 4700 Eupen" | Communauté germanophone, les mots "Mme Ingrid Inselberger, 4700 Eupen" |
sont remplacés par les mots "Mme Sabrina Goenen, 4730 Raeren". | sont remplacés par les mots "Mme Sabrina Goenen, 4730 Raeren". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Eupen, le 4 septembre 2014. | Eupen, le 4 septembre 2014. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
O. PAASCH | O. PAASCH |
La Vice-Ministre-Présidente, | La Vice-Ministre-Présidente, |
Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, | Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, |
I. WEYKMANS | I. WEYKMANS |