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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 03/10/2019
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du
Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la
Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de Vu le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de
jeunesse, l'article 52, § 1er, modifié par le décret du 22 février jeunesse, l'article 52, § 1er, modifié par le décret du 22 février
2016; 2016;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation
des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté
germanophone; germanophone;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 13

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 13

décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission «
Jeunesse » de la Communauté germanophone, le 9° est remplacé par ce Jeunesse » de la Communauté germanophone, le 9° est remplacé par ce
qui suit : qui suit :
« 9° André Schmatz; ». « 9° André Schmatz; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Jeunesse est chargé de

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Jeunesse est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 3 octobre 2019. Eupen, le 3 octobre 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
O. PAASCH O. PAASCH
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du
Tourisme, Tourisme,
I. WEYKMANS I. WEYKMANS
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