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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la | Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la |
Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone | Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de | Vu le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de |
jeunesse, l'article 52, § 1er, modifié par le décret du 22 février | jeunesse, l'article 52, § 1er, modifié par le décret du 22 février |
2016; | 2016; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation | Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation |
des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté | des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté |
germanophone; | germanophone; |
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, | Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 13 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 13 |
décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « | décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « |
Jeunesse » de la Communauté germanophone, le 9° est remplacé par ce | Jeunesse » de la Communauté germanophone, le 9° est remplacé par ce |
qui suit : | qui suit : |
« 9° André Schmatz; ». | « 9° André Schmatz; ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Jeunesse est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Jeunesse est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Eupen, le 3 octobre 2019. | Eupen, le 3 octobre 2019. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
O. PAASCH | O. PAASCH |
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du | La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du |
Tourisme, | Tourisme, |
I. WEYKMANS | I. WEYKMANS |