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| Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement du désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale | Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement du désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 3 JUILLET 2020. - Décision du Directeur général de l'administration | 3 JUILLET 2020. - Décision du Directeur général de l'administration |
| Bruxelles Logement du désignant un fonctionnaire dirigeant du Service | Bruxelles Logement du désignant un fonctionnaire dirigeant du Service |
| de l'Inspection régionale | de l'Inspection régionale |
| Le Directeur général de Bruxelles Logement, | Le Directeur général de Bruxelles Logement, |
| Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du | Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du |
| Logement, articles 10 et 12; | Logement, articles 10 et 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 |
| juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de | juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de |
| l'Inspection régionale, modifié par l'arrêté du 17 octobre 2019, | l'Inspection régionale, modifié par l'arrêté du 17 octobre 2019, |
| article 2 ; | article 2 ; |
| Vu le test égalité des chances réalisé le 30 juin 2020 en application | Vu le test égalité des chances réalisé le 30 juin 2020 en application |
| de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test | de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test |
| égalité des chances; | égalité des chances; |
| Considérant que le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection | Considérant que le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection |
| régionale sera absent dans le courant des mois de juillet et août | régionale sera absent dans le courant des mois de juillet et août |
| 2020; | 2020; |
| Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficience, de continuité | Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficience, de continuité |
| et de la bonne gestion administrative, que l'exécution des missions du | et de la bonne gestion administrative, que l'exécution des missions du |
| fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale soient | fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale soient |
| garanties ; | garanties ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 2, de l'arrêté du |
Article 1er.En application de l'article 2, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 |
| désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection | désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection |
| régionale, Monsieur Pol Wala, Premier attaché dans la Direction de | régionale, Monsieur Pol Wala, Premier attaché dans la Direction de |
| l'Inspection régionale du Logement, est désigné pour remplacer le | l'Inspection régionale du Logement, est désigné pour remplacer le |
| fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale du 20 au | fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale du 20 au |
| 24 juillet 2020 si cela est nécessaire. | 24 juillet 2020 si cela est nécessaire. |
Art. 2.En application de l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de |
Art. 2.En application de l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le | la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le |
| fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, Monsieur | fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, Monsieur |
| Thierry Billiet, Premier attaché dans la Direction de l'Inspection | Thierry Billiet, Premier attaché dans la Direction de l'Inspection |
| régionale du Logement, est désigné pour remplacer le fonctionnaire | régionale du Logement, est désigné pour remplacer le fonctionnaire |
| dirigeant du Service de l'Inspection régionale du 10 au 21 août 2020 | dirigeant du Service de l'Inspection régionale du 10 au 21 août 2020 |
| si cela est nécessaire. | si cela est nécessaire. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 3 juillet 2020. | Bruxelles, le 3 juillet 2020. |
| Le Directeur général de Bruxelles Logement, | Le Directeur général de Bruxelles Logement, |
| A. VERKRUYSSEN | A. VERKRUYSSEN |