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Agrément en qualité d'éditeur de chèques consommation sous forme électronique. - Agrément | Agrément en qualité d'éditeur de chèques consommation sous forme électronique. - Agrément |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
3 DECEMBRE 2020. - Agrément en qualité d'éditeur de chèques | 3 DECEMBRE 2020. - Agrément en qualité d'éditeur de chèques |
consommation sous forme électronique. - Agrément | consommation sous forme électronique. - Agrément |
Par arrêté ministériel du 3 décembre 2020, prise en application de | Par arrêté ministériel du 3 décembre 2020, prise en application de |
l'article 6 de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions | l'article 6 de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions |
d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des | d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des |
titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme | titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme |
électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 | électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 |
décembre 2009 portant des dispositions diverses, la personne nommément | décembre 2009 portant des dispositions diverses, la personne nommément |
désignée ci-après est agréée, avec effet au 7 décembre 2020, en | désignée ci-après est agréée, avec effet au 7 décembre 2020, en |
qualité d'éditeur de chèques consommations sous forme électronique : | qualité d'éditeur de chèques consommations sous forme électronique : |
CONVERSIE-UNBOX BVBA | CONVERSIE-UNBOX BVBA |
FALCONPLEIN 30 | FALCONPLEIN 30 |
2000 ANTWERPEN | 2000 ANTWERPEN |
NUMERO D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNUMMER | NUMERO D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNUMMER |
0578.916.685 | 0578.916.685 |