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formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge, il est mis fin aux fonctions de c Par
arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge(...)"
| Ordre judiciaire Nomination de deux nouveaux commissaires du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, il est mis fin aux fonctions de c Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge(...) | Ordre judiciaire Nomination de deux nouveaux commissaires du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, il est mis fin aux fonctions de c Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Nomination de deux nouveaux commissaires du gouvernement de l'Institut | Nomination de deux nouveaux commissaires du gouvernement de l'Institut |
| de formation judiciaire | de formation judiciaire |
| Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa | Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa |
| publication au Moniteur belge, il est mis fin aux fonctions de | publication au Moniteur belge, il est mis fin aux fonctions de |
| commissaire du gouvernement près de l'Institut de formation | commissaire du gouvernement près de l'Institut de formation |
| judiciaire, de Mme Marie-Violette Braecke, directeur générale du | judiciaire, de Mme Marie-Violette Braecke, directeur générale du |
| Campus de Courtrai de l'Université de Louvain et de M. Benoît Kohl, | Campus de Courtrai de l'Université de Louvain et de M. Benoît Kohl, |
| avocat et chargé de cours à l'université de Liège. | avocat et chargé de cours à l'université de Liège. |
| Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa | Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa |
| publication au Moniteur belge, M. Fons Borginon, juriste, et Mme Anne | publication au Moniteur belge, M. Fons Borginon, juriste, et Mme Anne |
| Junion, avocat, sont nommés commissaires du gouvernement près de | Junion, avocat, sont nommés commissaires du gouvernement près de |
| l'Institut de formation judiciaire. | l'Institut de formation judiciaire. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |