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Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline. - Résultat du tirage au sort Ph. Bauduin,
premier substitut du procureur du Roi près A.
Durwael, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt;(...)"
| Ordre judiciaire. - Ordre de désignation des magistrats du ministère public, membres suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline. - Résultat du tirage au sort Ph. Bauduin, premier substitut du procureur du Roi près A. Durwael, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt;(...) | Ordre judiciaire. - Ordre de désignation des magistrats du ministère public, membres suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline. - Résultat du tirage au sort Ph. Bauduin, premier substitut du procureur du Roi près A. Durwael, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt;(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Ordre de désignation des magistrats du ministère | Ordre judiciaire. - Ordre de désignation des magistrats du ministère |
| public, membres suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil | public, membres suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil |
| national de discipline. - Résultat du tirage au sort | national de discipline. - Résultat du tirage au sort |
| Ph. Bauduin, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de | Ph. Bauduin, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Courtrai; | première instance de Courtrai; |
| A. Durwael, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de | A. Durwael, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Hasselt; | première instance de Hasselt; |
| A. Van Ingelgem, avocat général près la cour d'appel d'Anvers. | A. Van Ingelgem, avocat général près la cour d'appel d'Anvers. |