Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Loterie nationale. - Loterie à billets appelée "MAGICO" Conformément à l'article 7, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "MAGICO", l - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 4 (numéro de jeu 83) est fixé au 2 décembre 20(...)"
Loterie nationale. - Loterie à billets appelée "MAGICO" Conformément à l'article 7, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "MAGICO", l - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 4 (numéro de jeu 83) est fixé au 2 décembre 20(...) Loterie nationale. - Loterie à billets appelée "MAGICO" Conformément à l'article 7, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "MAGICO", l - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 4 (numéro de jeu 83) est fixé au 2 décembre 20(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Loterie nationale. - Loterie à billets appelée "MAGICO" Loterie nationale. - Loterie à billets appelée "MAGICO"
Conformément à l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 Conformément à l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18
février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à
billets, appelée "MAGICO", loterie publique organisée par la Loterie billets, appelée "MAGICO", loterie publique organisée par la Loterie
nationale (Moniteur belge du 6 mars 1997), modifié par l'arrêté royal nationale (Moniteur belge du 6 mars 1997), modifié par l'arrêté royal
du 11 avril 1999 (Moniteur belge du 21 avril 1999), il est communiqué du 11 avril 1999 (Moniteur belge du 21 avril 1999), il est communiqué
que le dernier jour : que le dernier jour :
- de vente des billets ressortissant à l'émission n° 4 (numéro de jeu - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 4 (numéro de jeu
83) est fixé au 2 décembre 2000; 83) est fixé au 2 décembre 2000;
- de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission
précitée est fixé au 2 février 2001. précitée est fixé au 2 février 2001.
^