← Retour vers "Loterie nationale. - Loterie à billets, appelée "SUBITO" Conformément à l'article 7, §
1 er , alinéa 1 er , 2°, de l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les
modalités d'émission de la loterie à billets, appelée - de vente des billets ressortissant
à l'émission n° 2 est fixé au 25 janvier 1999; - de paiemen(...)"
| Loterie nationale. - Loterie à billets, appelée "SUBITO" Conformément à l'article 7, § 1 er , alinéa 1 er , 2°, de l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 est fixé au 25 janvier 1999; - de paiemen(...) | Loterie nationale. - Loterie à billets, appelée "SUBITO" Conformément à l'article 7, § 1 er , alinéa 1 er , 2°, de l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 est fixé au 25 janvier 1999; - de paiemen(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Loterie nationale. - Loterie à billets, appelée "SUBITO" | Loterie nationale. - Loterie à billets, appelée "SUBITO" |
| Conformément à l'article 7, § 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal | Conformément à l'article 7, § 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal |
| du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à | du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à |
| billets, appelée "SUBITO", loterie publique organisée par la Loterie | billets, appelée "SUBITO", loterie publique organisée par la Loterie |
| nationale (Moniteur belge du 17 mai 1995), modifié par l'arrêté royal | nationale (Moniteur belge du 17 mai 1995), modifié par l'arrêté royal |
| du 17 juillet 1997 (Moniteur belge du 2 août 1997), il est communiqué | du 17 juillet 1997 (Moniteur belge du 2 août 1997), il est communiqué |
| que le dernier jour : | que le dernier jour : |
| - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 est fixé au 25 | - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 est fixé au 25 |
| janvier 1999; | janvier 1999; |
| - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission | - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission |
| précitée est fixé au 25 mars 1999. | précitée est fixé au 25 mars 1999. |