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Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 81 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal d Pour la consultation du tableau, voir image Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 81 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal d Pour la consultation du tableau, voir image
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration de la Trésorerie Administration de la Trésorerie
Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14
septembre 1966 septembre 1966
81e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, 81e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui,
en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur
belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des
factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat
ou à la province. ou à la province.
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